Le journal L’Obiter est très heureux de vous présenter une collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. L’équipe de rédaction s’est entretenue avec Me Mathieu Trépanier, avocat au ministère de la Justice et coordonnateur des activités de recrutement et de formation au sein du sous-ministériat des affaires juridiques.
Me Trépanier est diplômé de notre université (promotion 2000) et connaît bien le journal L’Obiter, ayant été successivement rédacteur en chef et directeur de 1998 à 2000. Avant d’occuper ses fonctions actuelles, il a pratiqué en litige dans le secteur privé, puis au contentieux du Procureur général du Québec.
Les défis insoupçonnés d’une carrière au ministère de la Justice du Québec
Rédactrice: Claudia Fortin
Le MJQ, de 1965 à aujourd’hui
La Loi sur le ministère de la Justice a été adoptée en 1965. C'est le premier ministre Jean Lesage lui-même qui a parrainé le projet lors de la Révolution tranquille. Son implantation visait notamment à favoriser la primauté du droit et la confiance du public envers le système de justice. Me Trépanier souligne que la vision de Jean Lesage a fortement influencé le rôle et les fonctions des avocat.e.s et notaires qui pratiquent aujourd’hui au sein de l’État : « Depuis la création du ministère, les juristes qui fournissent les services juridiques au gouvernement du Québec relèvent tous du ministre de la Justice, ce qui a eu pour effet de valoriser notre fonction, d’assurer une meilleure cohérence juridique et de créer un réseau de gens qui détiennent une expertise de pointe dans de nombreux champs de pratique ».
Depuis 1965, d’importantes réformes ont eu lieu sur le plan législatif au Québec, notamment par l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, le Code civil du Québec et la Loi sur la justice administrative. Les équipes du ministère de la Justice du Québec (ci-après « MJQ ») sont derrière toutes ces réalisations, de telle sorte qu’elles ont joué un rôle clé dans le façonnement de la réalité juridique québécoise d’aujourd’hui.
Les fonctions de procureur général et jurisconsulte du ministre de la Justice du Québec
Le ou la ministre de la Justice est d’office procureur général du Québec et jurisconsulte, ce qui implique qu’iel représente l’État en demande et en défense dans tous les cas portés devant les tribunaux et qu’iel fournit le conseil juridique à l’ensemble des ministères du gouvernement du Québec. « Le rôle de jurisconsulte est horizontal au sein du gouvernement, c’est-à-dire que le ou la ministre de la Justice a son mot à dire dès qu’une question juridique est soulevée dans un ministère », ajoute Me Trépanier.
Le sous-ministériat des affaires juridiques du ministère de la Justice rassemble quelque 500 avocat.e.s dans un réseau décentralisé où des équipes relevant toutes du ministre sont réparties à Montréal et à Québec au sein du ministère lui-même, mais aussi parmi les « directions d’affaires juridiques » dans chacun des autres ministères du gouvernement. On peut le concevoir comme le « cabinet d’avocat.e.s et notaires du gouvernement ».
L’entité se consacre à trois fonctions principales : la rédaction de dispositions législatives, le volet-conseil pour l’ensemble des ministères du gouvernement et la représentation du gouvernement devant les tribunaux administratifs et judiciaires via le contentieux du Procureur général du Québec. Les différentes missions du ministère sont détaillées dans la Loi sur le ministère de la Justice.
Les légistes travaillent en étroite collaboration avec les autorités de chacun des ministères pour rédiger des projets de loi en fonction des orientations des ministères concernés. Iels s’assurent que les projets de loi présentés au Salon Bleu soient cohérents avec l’ensemble du corpus législatif québécois. D’autres avocat.e.s et notaires jouent plutôt un rôle de conseiller.ère.s. Plusieurs exercent dans les directions d’affaires juridiques des ministères, alors que d’autres évoluent dans des sphères spécialisées au sein du ministère de la Justice : droit administratif, droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, droit constitutionnel et des autochtones, etc. Quant au rôle de Procureur général, il implique une équipe d’une centaine d’avocat.e.s qui ont la responsabilité de représenter la position des différents ministères du gouvernement devant les tribunaux. Rassemblés au sein du contentieux du Procureur général du Québec (dont les bureaux se trouvent à Québec et à Montréal), iels plaident devant toutes les instances. Ces trois principales vocations permettent au ministère de faire appel à des avocat.e.s spécialisé.e.s à chaque étape de l’évolution d’un dossier en plus de promouvoir le travail d’équipe dans la quasi-totalité de ceux-ci. « Un dossier peut passer par toutes les grandes fonctions : le service-conseil, la législation et le litige si la loi est contestée devant les tribunaux une fois adoptée. Ce qu’il faut retenir, c’est la grande collaboration qui existe entre les juristes de l’ensemble du réseau », souligne Me Trépanier.
Un stage au ministère, ça ressemble à quoi ?
Pour celles et ceux convoitant un stage au ministère de la Justice, le mot d’ordre à retenir est : autonomie. Selon l’expérience de Me Trépanier, les stagiaires sont rapidement intégré.e.s aux tâches quotidiennes. « Ils sont attendus avec leur propre dossier. À tout moment ils pourront compter sur le soutien de collègues, mais nous souhaitons qu’ils deviennent rapidement autonomes ». Développer cette autonomie s’avère primordial, car la charge de travail est très importante. Au sein du ministère, les mandats sont diversifiés et sont souvent au cœur de grands enjeux sociétaux. Un.e stagiaire peut aussi bien être appelé.e à piloter seul.e plusieurs dossiers devant un tribunal administratif qu’être impliqué.e dans des litiges de plus grande envergure devant les tribunaux judiciaires, en collaboration avec des collègues plus expérimenté.e.s. « Il ne faut pas que les jeunes aient peur de l’ouvrage! », soulève Me Trépanier.
Évoluer au sein du ministère signifie également toucher à différentes facettes de l’entité. De multiples possibilités s’ouvrent à celles et ceux qui y consacrent leur carrière. « Il y a plusieurs manières de cheminer dans l’appareil gouvernemental. On peut complètement changer d’univers en changeant de direction, ou encore décider de se diriger vers un poste en gestion. Certains de nos juristes sont devenus sous-ministre associé, président d’organisme et d’autres ont accédé à la magistrature », complète Me Trépanier.
Le ministère de la Justice prendra part pour une deuxième année au processus de la course au stage. Une douzaine de stagiaires seront sélectionné.e.s. Le secteur public vous interpelle? N’hésitez pas à poser votre candidature lors de la course au stage qui débutera en février 2023!