Perdre le fil, garder la ligne

Rédigé par Lucille Tang-Levac

En 2008, le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (ci-après « RQASF ») a publié un mémoire pour revendiquer une meilleure réglementation autour des produits, services ou moyens amaigrissants (ci-après nommés « PSMA ») [1]. Ces demandes étaient basées sur un désir de protéger un peuple québécois, vulnérable face à ce genre de produits. En 2015, on rapportait que 73 % des femmes, toutes morphologies confondues, souhaitaient maigrir et que 25 % des hommes souhaitaient améliorer leur apparence physique.[2] En janvier de cette année, l’insatisfaction corporelle demeure présente : « [p]rès de deux répondants sur trois (62 %) ont affirmé vouloir maigrir, et ce, sans égard au chiffre que leur renvoie leur balance. » [3] Plus d’une décennie après la publication du rapport du RQASF, le cadre législatif est resté essentiellement identique, alors que les produits miraculeux, eux, se font de plus en plus nombreux et changent de semaine en semaine. Récemment, l’industrie de la perte de poids a été bouleversée par l’arrivée d’un nouveau produit, dont le nom a couru sur toutes les lèvres : « [s]ur TikTok comme sur Facebook, les récits sur l’Ozempic se multiplient » [4]. Ce produit, qui entraîne également son lot de préoccupations sociales et d’effets secondaires, est encadré par un cadre juridique et réglementaire qui se distingue des autres PSMA, notamment en termes de publicité, de contrôle, de qualité et d’accessibilité.

Survol des PSMA

Dans un rapport publié en 2022, l’Association pour la santé publique du Québec (ci-après « ASPQ ») rapportait que l’industrie des PSMA était très profitable, notamment par le fait qu’elle profite de la vulnérabilité de la population : « [n]on seulement cette industrie profite du culte de la minceur pour vendre des produits, services et moyens amaigrissants (PSMA), mais elle alimente également ce culte malsain et les mythes qui y sont associés par ses stratégies de marketing bien ficelées. » [5] En effet, on dit qu’en 2021, cette industrie aurait rapporté près de 255 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale [6]. Bien que les problèmes de santé liés à l’obésité soient des préoccupations réelles en Amérique du Nord, il faut noter que de tels produits n’ont pas prouvé leur efficacité pour la perte de poids ou, du moins, pas à long terme [7]. Par ailleurs, la consommation de PSMA peut mener à divers problèmes de santé mentale ou physique : « [l]es produits, services et moyens amaigrissants (PSMA) ne constituent pas des produits de consommation ordinaires, car ils touchent l’intégrité biologique, psychologique et comportementale des personnes qui les utilisent » [8].

Les PSMA se présentent sous diverses formes : suppléments, produits « naturels », approches diététiques ou programmes d'entraînement [9]. De plus, le RQASF inclut dans ce terme parapluie certaines interventions chirurgicales, esthétiques ou visant à contrer l’obésité, ainsi que des approches psychologiques (hypnose, thérapie comportementale) et sociales, comme les groupes d’entraide (Outremangeurs anonymes ou les TOPS - Take Off Pounds Seriously) [10]. Les PSMA tombent donc dans deux grandes catégories : les produits commerciaux et les produits de santé

naturels, soit « un sous-ensemble de médicaments au terme de la Loi sur les aliments et les drogues » [11]. Ainsi, les PSMA sont non seulement régulés par des lois encadrant les produits commerciaux et les entreprises, mais également par des règlements entourant les produits de santé naturels, qui se distinguent des règles générales en matière de produits pharmaceutiques [12]. Par ailleurs, les lois qui encadrent ce genre de produit sont celles qui s’appliquent aux entreprises et aux relations commerciales, ce qui se distingue de l’encadrement des produits pharmaceutiques et des relations professionnel.le.s-patient.e.s. Malgré le fait que plusieurs lois générales sur la publicité et sur les produits de consommation existent, il est important de souligner qu’aucune d’entre elles ne vise particulièrement les PSMA [13].

Changer les règles du jeu : l’arrivée d’Ozempic

« Then last week a woman went viral on tiktok because she claimed she was my nutritionist… I’ve never met her… Also I’ve never had a nutritionist; I’m in shape because I run, avoid sugar and do Ozempic. » C'est ce que l’actrice Sydney Sweeney a affirmé il y a quelques semaines au Saturday Night Live Show [14]. Bien que le ton fût plutôt humoristique, ces propos s’appuient sur un engouement bien réel qui s’est créé autour du produit Ozempic. Acteurs et actrices d’Hollywood, musiciens et musiciennes, influenceurs et influenceuses déclarent ouvertement ou à mots couverts avoir eu recours à ce médicament pour perdre ou maintenir leur poids.

Ozempic est un médicament conçu pour traiter le diabète de type II, dont la composante active, le sémaglutide, contrôle le taux de sucre sanguin et régule l’insuline [15]. Cela entraîne des changements hormonaux qui ont pour effet de limiter l’appétit, d’où la perte de poids observée chez plusieurs patient.e.s. En effet, le sémaglutide permet à des patient.e.s souffrant d’obésité de perdre jusqu’à 15 % de leur poids initial, ce qui est significativement plus élevé que la perte de poids observé à la suite d’autres traitements pharmaceutiques [16]. Il faut noter qu’Ozempic a été approuvé par Santé Canada pour traiter le diabète, et non pour la perte de poids [17]. Cependant, un autre médicament dont la composition moléculaire est similaire à l’Ozempic, le Wegovy, a été approuvé spécifiquement pour la perte de poids [18]. Il n’est toutefois pas encore disponible dans les pharmacies au Canada [19]. Ainsi, bien que l’utilisation d’Ozempic pour la perte de poids ne soit pas approuvée, « les médecins sont cependant libres de le prescrire hors indication » [20]. Le rythme important de prescription de ce médicament, à la suite de toute cette frénésie médiatique et publicitaire autour de ce dernier, a engendré une pénurie dans les derniers mois [21]. Un phénomène similaire se produit aux États-Unis : « après l’approbation du F.D.A. de Wegovy pour la perte de poids, la demande a été si grande pour ce médicament que certains médecins se sont tournés vers Ozempic lorsqu’ils ne pouvaient pas avoir de Wegovy » [traduction libre] [22].

Quoique l’opinion des professionnel.le.s de la santé, que ce soient des médecins, des pharmacien.ne.s ou des nutritionnistes, soit mitigée sur le fait d’utiliser ce médicament pour la perte de poids, beaucoup d’entre eux et elles expriment leurs inquiétudes. Certain.e.s argumentent que le recours à ce médicament pour la perte de poids peut être bénéfique pour adresser les problèmes d’obésité, particulièrement chez les adolescent.e.s [23]. D’autres s’inquiètent de l’impact que pourrait avoir l’accessibilité à des produits d’une telle efficacité pour la perte de poids sur les gens souffrant de troubles alimentaires, surtout dans un contexte où la culture des diètes et la grossophobie font des ravages [24]. En outre, dans un article de The New Yorker, la journaliste et essayiste américaine Jia Tolentino avance la thèse selon laquelle des médicaments comme Ozempic pourraient transformer notre perception sociale du poids, en déresponsabilisant et en déculpabilisant les discussions autour de celui-ci [25]. Dans un monde idéal, cela pourrait avoir pour effet de réduire les questions de poids à une question de métabolisme, plutôt qu’à une vision moralisatrice du poids et de la santé, ce qui est souvent encouragée par le culte de la minceur [26]. Par ailleurs, certain.e.s nutritionnistes voient d’un bon œil l'utilisation de tels produits chez des patient.e.s souffrant de boulimie, car ils permettent à ces gens d’avoir un contrôle réel sur leur appétit [27].

Outre ces nuances, il demeure que la représentation d’Ozempic qui s’est créée dans les médias est celle d’un produit ayant des propriétés amaigrissantes en raison des publicités agressives et du contenu sur les réseaux sociaux [28]. En conséquence, une réglementation insuffisante ou inadaptée, au même titre que pour les PSMA, peut avoir des effets néfastes sur la santé et le bien-être de la population [29]. Il est donc pertinent de soulever les différences entre la réglementation de produits pharmaceutiques comme Ozempic et celle autour de produits commerciaux.

Caractères gras et fausses promesses

Perdez 20 livres, 10 cm de tour de taille et… votre argent!

Comme défini précédemment, les PSMA se divisent en deux grandes catégories : les produits commerciaux et les produits pharmaceutiques. Les commerçants, autant de produits pharmaceutiques que de produits commerciaux, sont donc notamment assujettis à deux lois importantes lorsqu’ils vendent ces produits, c’est-à-dire la Loi sur la protection du consommateur (ci-après « LPC ») et la Loi sur la concurrence [30]. La LPC a pour but de corriger les déséquilibres de pouvoir, économique et informationnel entre le commerçant et le consommateur ou la consommatrice [31]. Elle interdit également aux commerçants de faire de la publicité trompeuse [32]. Les consommateurs et consommatrices bénéficient de quelques recours, mais l’Office de la protection du consommateur fonctionne aussi par plainte [33].

Pour sa part, la Loi sur la concurrence a notamment pour objectif « d’assurer aux consommateurs un choix de produits et des prix compétitifs [ce] qui constitue un pilier essentiel et fondamental du droit de la concurrence [et de] promouvoir les intérêts des PME [petites ou moyennes entreprises] et PMI [petites ou moyennes industries] en leur assurant une chance honnête de participer à l’économie » [34]. Le Bureau de la concurrence en matière de pratiques commerciales trompeuses veille à l’application de cette loi et reçoit les plaintes [35]. Cependant,

[c]haque plainte est examinée mais ne donne pas nécessairement

lieu à une enquête. Seules les affaires qui semblent avoir un impact plus important sur le marché font l'objet d'une investigation. On tente de dégager des tendances qui pourraient pointer vers un secteur de l’industrie ou une problématique particulière. [36]

Le Bureau a ensuite le choix de poursuivre la démarche dans le régime civil ou le régime criminel [37]. La distinction principale relève de la preuve de l’élément mental, soit la preuve de l’intention de tromper, qui est nécessaire au criminel, mais ne l’est pas au civil. Ce processus laisse donc une grande latitude au Bureau quant aux causes qui méritent ou non d’être portées devant les tribunaux.

Pour évaluer le caractère trompeur ou mensonger d’une publicité, selon la LPC et la Loi sur la concurrence, Me Marie Annik Grégoire, avocate en droit de la consommation, dit qu’« il faut regarder quelle est la première impression qui s'en dégage. La première impression, ici [parlant d’un PMSA précis], c'est qu’on va avoir un effet sur le poids. Et si ce n'est pas vrai, cette étiquette-là, elle est trompeuse » [38]. À ce sujet, le RSAQ note que : « [l]es stratégies de publicité et de promotion utilisées pour vendre les PSMA sont souvent mensongères, douteuses et irréalistes » [39]. En effet, le Dr Dominique Garrel, interviewé par Radio-Canada, dit que : « [l]’ensemble des produits qui sont ici [les produits naturels pour la perte de poids vendus en pharmacie] n'ont jamais prouvé leur efficacité, que ce soit pour la perte de poids ou pour la gestion du poids » [40].

« Parlez-en à votre médecin »

D’un autre côté, Ozempic est un médicament d’ordonnance. Il est produit par une compagnie, soit Novo Nordsik. Cette entreprise, lorsqu’elle agit à titre de commerçante, est donc soumise aux lois énoncées ci-haut. S'ajoutent à cela les contraintes établies par le Règlement sur les aliments et les drogues [41]. Ce dernier énonce notamment que « [q]uiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue sur ordonnance ne peut faire porter la publicité que sur la marque nominative, le nom propre, le nom usuel, le prix et la quantité de la drogue » [42]. C’est pourquoi de nombreuses publicités de médicaments mentionnent simplement le nom et nous indique ensuite d’en « parler à notre médecin ». Ainsi, bien que l’efficacité d’Ozempic pour la perte de poids ait été prouvée et qu’il ne s’agit pas d’une information trompeuse [43], les compagnies pharmaceutiques ne peuvent utiliser cela comme argument de vente. Ce qu’on observe cependant, c’est que l’engouement créé autour d’Ozempic ne vient pas directement de l’industrie pharmaceutique. Il provient plutôt des patient.e.s, des personnalités publiques et des utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux qui vantent ses bienfaits [44]. De ce fait, même si l’entreprise pharmaceutique respecte ses obligations, les consommateurs et consommatrices demeurent exposé.e.s à la frénésie autour d’Ozempic dans les médias.

Alors, autant pour les PSMA que pour les médicaments comme Ozempic, on constate raisonnablement que les réseaux sociaux constituent un facteur aggravant dans l’emballement autour des propriétés amaigrissantes de ces produits. En effet, les études rapportent que l’utilisation des réseaux sociaux est liée à une insatisfaction corporelle accrue, ce qui peut également mener à des troubles du comportement alimentaire chez certain.e.s [45]. Dans son dernier rapport, l’ASPQ notait que « [l]es algorithmes permettent d’ailleurs de diffuser des publicités ciblant les personnes susceptibles d’utiliser des PSMA, ou encore de proposer du contenu relatif à la perte de poids » [46]. Face à l’impact de ce genre de contenu sur la population, notamment sur les adolescent.e.s, la plateforme Pinterest a décidé de bannir tout contenu faisant la promotion de la perte de poids [47]. Cette autorégulation est intéressante, certes, mais ne résout pas le problème dans son ensemble, car elle relève de l’initiative des entreprises. Une réglementation gouvernementale ou législative plus stricte de l’information circulant sur les PSMA et la perte de poids pourrait être une solution [48]. Bien qu’Ozempic soit un médicament contrôlé, dont l’efficacité a été prouvée, il demeure que la promotion de celui-ci sur les réseaux sociaux s’inscrit dans une culture d’idéalisation de la minceur. C’est ce même culte qui est dénoncé par les organismes, comme le RASFQ, pour ses effets néfastes sur la population [49]. Bien que toute régulation de l’information puisse venir avec des risques en termes de censure et de violation à la liberté d’expression [50], nous sommes d’avis que de nombreuses violations pourraient être justifiées dans le cadre d’une société libre et démocratique. En effet, certains intérêts supérieurs, comme la protection d’un groupe vulnérable, se trouvent alors à être protégés [51].

Accessibilité et contrôle de qualité

PSMA et PSN : au bout des doigts?

Certains produits commerciaux, tels les PSMA, sont soumis à un contrôle de qualité en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (ci-après « Règlement ») [52]. Ce dernier instaure notamment les critères dont Santé Canada se sert pour examiner les produits avant leur mise en marché. Son paragraphe 4(1) établit que : « [s]ous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit de vendre un produit de santé naturel à moins qu’une licence de mise en marché n’ait été délivrée à son égard. » [53] Ainsi, les entreprises doivent donc déposer une demande conforme auprès de Santé Canada [54]. La demande doit notamment contenir, selon l’alinéa g) de cet article, « les renseignements montrant l’innocuité et l’efficacité du produit lorsqu’il est utilisé selon les conditions d’utilisation recommandées » [55]. Le ministère devra alors répondre dans les 60 jours en vertu du paragraphe 6(1) du Règlement [56]. Ensuite, pour que Santé Canada attribue la licence à l’entreprise, le paragraphe 7(1) établit quelques conditions devant être respectées :

a) le demandeur présente au ministre une demande conforme à l’article 5 ou au paragraphe 11(2), selon le cas;

b) le demandeur fournit au ministre les renseignements complémentaires ou les échantillons demandés en vertu de l’article 15;

c) le demandeur ne fait pas de déclaration fausse ou trompeuse dans sa demande;

d) la délivrance ou la modification de la licence ne risque pas de causer un préjudice à la santé de l’acheteur ou du consommateur. [57]

En 2021, la décision Canada RNA Biotechnical c. Canada (Ministre de la Santé) est d’ailleurs venu interpréter cet article. Il a été révélé que les paragraphes a) et d) travaillent de concert pour assurer le contrôle de la qualité. L’alinéa 7a) a pour rôle d’assurer la conformité de la demande :

Pour satisfaire à l’alinéa 7a), le demandeur doit également se conformer à l’article 5 – c’est-à-dire que le ministre doit être convaincu que le demandeur n’a pas simplement présenté des renseignements sur l’innocuité et l’efficacité, mais que les éléments de preuve montrent que le produit est sécuritaire et efficace lorsqu’il est employé selon les conditions d’utilisation recommandées [58].

Cette analyse se fait selon un cadre établi à l’alinéa 5g) du Règlement et se fait par comparaison risque-avantage. Pour ce qui est de l’alinéa 7d), il confirme que « même si cette analyse penche en faveur de la délivrance, aucune licence n’est délivrée si le produit risque de causer un préjudice. » [59] Ainsi, pour obtenir sa licence, « le demandeur doit montrer non seulement que son produit ne risque pas de causer de préjudice à la santé (alinéa 7d)), mais aussi qu’il est sans danger lorsqu’il est utilisé selon les conditions d’utilisation recommandées (alinéas 5g) et 7a)). » [60]

Puisque les PSMA sont sur le marché, les consommateurs et consommatrices y ont accès en vente libre, en pharmacie, dans les magasins d’alimentation ou de suppléments ou encore sur Internet. Comment se fait-il alors que des produits, dont la qualité et la dangerosité sont supposément contrôlées, sont dénoncés comme étant dangereux et inquiétants pour l’intégrité mentale et physique des consommateurs et consommatrices par des organismes et des spécialistes de la santé? Comment se fait-il que les médecins rapportent que l’efficacité des PSMA pour la perte de poids n’a pas été prouvée? La discrétion laissée à Santé Canada est-elle trop grande? Y a-t-il un laxisme trop important dans l’application des critères? Le délai de 60 jours est-il trop court pour permettre d’appliquer rigoureusement les critères? Un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada, produit en 2021 abonde dans ce sens : « [d]ans l’ensemble, la surveillance exercée par Santé Canada sur les produits de santé naturels commercialisés au Canada n’a pas permis de garantir l’innocuité et l’efficacité de ces produits » [61]. Somme toute, le cadre réglementaire autour des PSMA semble inadapté au contexte social et aux risques inhérents à leur consommation.

Obtenir de l’Ozempic : pas si simple!

Pour ce qui est d’Ozempic, la réalité est toute autre. Puisqu’il s’agit d’un médicament, le contrôle de qualité est plus strict. La Loi sur les aliments et drogues établit différentes catégories de médicaments qui sont soumis à des règles plus ou moins rigoureuses, allant de l’imposition de conditions de préservation à l’interdiction totale de vendre certains médicaments [62]. De ce fait, pour des drogues comme Ozempic, qui tombent dans une catégorie générale, l’article 12 indique qu’ :

[i]l est interdit de vendre une drogue mentionnée à l’annexe C ou D à moins que le ministre n’ait, selon les modalités réglementaires, attesté que les locaux où la drogue a été fabriquée, ainsi que le procédé et les conditions de fabrication, sont propres à garantir que la drogue ne sera pas d’un usage dangereux [63].

Par ailleurs, de façon générale, il est interdit de « fabriquer, de préparer, de conserver, d’emballer ou d’emmagasiner pour la vente des drogues dans des conditions non hygiéniques » [64]. Les compagnies pharmaceutiques sont donc soumises à ces obligations et Santé Canada mène de nombreuses inspections pour assurer l’innocuité des produits ainsi que le respect des règlements. L’article 22(1) de la Loi sur les aliments et drogues stipule notamment que :

L’inspecteur peut, à toute fin liée à la vérification du respect ou à la prévention du non-respect des dispositions de la présente loi ou de ses règlements, ordonner à toute personne de lui fournir, au plus tard à une date et une heure et au lieu et de la façon qu’il précise, les documents, renseignements ou échantillons qu’il précise [65].

En effet, les pouvoirs de la personne inspectrice sont nombreux et donnent une grande latitude à celle-ci pour assurer la qualité des produits. Ces derniers sont énumérés aux articles 23 et suivants du Règlement [66]. Le contrôle de qualité de ces médicaments est donc très rigoureux.

S’agissant d’un médicament, il est seulement possible d’avoir accès à Ozempic par l’entremise d’une prescription d’un.e médecin. Cette relation patient.e/client.e-professionnel.le. n’est pas soumise à la LPC [67]. On s’en remet donc aux codes de déontologie des différents ordres professionnels pour connaitre les règles qui régissent cette relation. Les médecins doivent en conséquence respecter les obligations du Code de déontologie des médecins [68]. Ce dernier n’impose pas d’obligation particulière quant à la prescription de ce genre de médicament. Cependant, les médecins sont soumis.e.s à des obligations générales qui limitent leur pouvoir discrétionnaire [69]. Ainsi, les médecins peuvent prescrire Ozempic pour la perte de poids, même si ce dernier a seulement été approuvé pour le diabète de type II par Santé Canada, tant que cela respecte leurs obligations déontologiques générales. Par exemple, parmi ces obligations, on retrouve celles d’exercer sa profession dans le respect de la vie, de la dignité et de la liberté de la personne, selon des principes scientifiques et en s’abstenant d’intervenir dans les affaires personnelles de son patient ou de sa patiente sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de la santé [70]. Par ailleurs, selon l’article 60 : « [l]e médecin doit refuser sa collaboration ou sa participation à tout acte médical qui irait à l’encontre de l’intérêt du patient, eu égard à sa santé » [71]. Toutefois, alors que les mentalités et les conclusions scientifiques autour du poids et de la santé ont quelque peu évolué au cours des dernières années, il faut se rappeler que certain.e.s médecins continuent d’associer minceur et santé. En effet, certain.e.s patient.e.s rapportent qu’iels « se font prescrire le médicament par leur médecin sans nécessairement l’avoir demandé ou en avoir besoin pour des raisons de santé. » [72] Le médecin et chercheur Benoit Arsenault s’exprime ainsi :

Nos travaux montrent qu’un poids élevé n’est pas systématiquement synonyme de maladie. Il y a des gens obèses qui ne souffrent d’aucune maladie. Pourquoi donnerait-on alors un médicament à quelqu’un qui n’est pas malade? [73]

Cette tendance qu’ont certain.e.s médecins pourrait être dite grossophobe, car elle découle de préjugés à l’égard des personnes grosses. L’ASPQ, elle, adopte une position nuancée sur la question du poids. Elle reconnait les risques que pose l’obésité pour la santé, tout en proposant une approche plus holistique au poids, qui prend en compte différents facteurs sociaux, environnementaux et génétiques, et s’éloigne de l’attitude moralisatrice à l’égard du poids, qui peut causer une internalisation de la grossophobie chez les patient.e.s [74].

Puisqu’une prescription est nécessaire pour obtenir Ozempic, qu’il y a une pénurie du produit et qu’il n’y a pas de consensus au sein de la communauté médicale quant à son utilisation pour la perte de poids, l’accès à ce médicament demeure restreint. Par ailleurs, peu de gens sont éligibles pour une couverture d’Ozempic par la RAMQ ainsi que par la plupart des assureurs privés, puisqu’il faut être diabétique pour être couvert.e.s [75]. Ce faisant, l’utilisation de ce médicament pour la perte de poids ne se prête pas du tout à cette condition. En somme, comparativement aux PSMA, les règles entourant l’accès à des médicaments comme Ozempic, ainsi que le contrôle de qualité sont beaucoup plus strictes.

Conclusion

Pour donner suite à cette analyse, on constate que, malgré certaines préoccupations sociales similaires, la réglementation autour d’Ozempic et celle autour des PSMA est très différente. Contrairement aux PSMA, dont le contrôle de qualité et l’accessibilité sont peu réglementés, l’Ozempic est encadré de façon très rigoureuse et est, somme toute, peu accessible. Ainsi, bien qu’on puisse s’inquiéter de l’arrivée d’un médicament aussi efficace pour la perte de poids sur la vision collective du corps, de la santé et de la beauté, il faut reconnaitre que le problème ne provient pas de la réglementation. En effet, il prend son origine plutôt dans le fait qu’Ozempic s’inscrit dans une culture et un système où l’amaigrissement est mis en valeur et idéalisé. En 2008, l’INSPQ s’exprimait sur la problématique des PSMA en disant ceci :

Seule une modification des habitudes de vie permet d’améliorer la santé et de stabiliser le poids. Mais l’adoption d’un mode de vie sain demande temps et efforts, et l’impact sur le poids se fait sentir graduellement. L’organisation actuelle des sociétés modernes ne facilite pas le maintien d’un tel mode de vie [76].

Alors qu’Ozempic a prouvé son efficacité pour la perte de poids, on peut tout de même se demander si un tel médicament a sa place dans une société qui ne met pas en place des infrastructures qui favorisent les saines habitudes de vie. Est-ce que les gens ont réellement besoin de « perdre 20 livres en une semaine » ou ont-ils plutôt besoin de vivre dans un système qui leur offre le temps, l’énergie et l’argent pour adopter un mode de vie sain?

Sources

[1] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, Industrie de l’amaigrissement : la nécessité d’une réglementation, en ligne : <https://rqasf.qc.ca/files/actes-colloque_amaigrissement_0.pdf> (consulté le 7 mars 2024).

[2] ÉQUILIBRE, Recommandations en faveur d’une mobilisation collective pour la prévention des problèmes liés au poids et à l’image corporelle chez les jeunes – Dans le cadre de la Consultation sur la Politique québécoise de la jeunesse Ensemble pour les générations futures, en ligne : <https://www.jeunes.gouv.qc.ca/publications/consultations-2015/equilibre.pdf> (consulté le 17 mars 2024).

[3] Marie-Ève MARTEL, « Près des deux tiers des québécois sont insatisfaits de leur poids » , La Presse, 15 janvier 2023, en ligne : <https://www.lapresse.ca/societe/sante/2023-01-15/sondage-leger/pres-des-deux-tiers-des-quebecois-sont-insatisfaits-de-leur-poids.php> (consulté le 17 mars 2024).

[4] Paul FONTAINE, « Frénésie sur les réseaux sociaux pour un médicament qui fait perdre du poids », Le Devoir, 4 août 2022, en ligne <https://www.ledevoir.com/societe/sante/741390/obesite-frenesie-sur-les-reseaux-sociaux-pour-un-medicament-contre-le-surpoids> (consulté le 17 mars 2024).

[5] ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DES FEMMES, Produits, services et moyens amaigrissants. Portrait québécois de la publicité en ligne., en ligne : <https://www.aspq.org/app/uploads/2022/01/portrait-publicite-enligne-psma_aspq_2022.pdf> (consulté le 7 mars 2024).

[6] RESEARCH AND MARKET, « Global Weight Loss Products and Services Market 2021-2026», en ligne: <https://www.researchandmarkets.com/reports/5393446/global-weight-loss-products-and-services-market> (consulté le 17 mars 2024).

[7] INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, Bénéfices, risques et encadrement associés à l’utilisation de produits, services et moyens amaigrissants (PSMA), en ligne :<https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/78540?docref=firTbrAsqdnEKVkI3MAtaA> (consulté le 7 mars 2024); Rena R WING et Suzanne PHELAN, « Long-term weight loss maintenance », (2005) 82-1 The American Journal of Clinical Nutrition, en ligne : <https://ajcn.nutrition.org/article/S0002-9165(23)29536-2/fulltext#> (consulté le 17 mars 2024).

[8] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note 1.

[9] ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DES FEMMES, Démasquer l’industrie de l’amaigrissement, en ligne : <https://www.aspq.org/app/uploads/2020/08/2015-nov-appel-a-l-action_psma.pdf> (21 mars 2024).

[10] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note.1.

[11] BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, Les produits de santé naturels — Santé Canada, Rapport de l’auditeur indépendant, en ligne : <https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202104_02_f_43806.html> (consulté le 17 mars 2024).

[12] Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, c. F-27, art. 37(1).

[13] Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1; Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34.

[14] Saturday Night Live, 2 mars 2024, en ligne : <https://www.nbc.com/saturday-night-live> (consulté le 1er mars 2024).

[15] Dani BLUM, « What is Ozempic and why is it getting so much attention? », New York Times, 22 novembre 2022, en ligne : <https://www.nytimes.com/2022/11/22/well/ozempic-diabetes-weight-loss.html> (consulté le 7 mars 2024).

[16] Mélanie MELOCHE-HOLUBOWSKI, « L’Ozempic, vraiment la panacée pour traiter l’épidémie d’obésité? », Radio-Canada, 11 octobre 2023, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2014545/ozempic-wegovy-agoniste-glp1-semaglutide-obesite-diabete> (consulté le 7 mars 2024).

[17] Nicole IRELAND, « Une pénurie du médicament Ozempic est à prévoir », Le Devoir, 24 août 2023, en ligne : <https://www.ledevoir.com/societe/sante/796486/une-penurie-du-medicament-ozempic-est-a-prevoir-au-canada?#> (consulté le 17 mars 2023).

[18] M. MELOCHE-HOLUBOWSKI, préc., note 16.

[19] Id.

[20] RAD, « On a essayé d’avoir de l’Ozempic pour perdre du poids », Radio-Canada, 17 septembre 2023, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/info/rad/reportage/504/on-a-essaye-davoir-de-lozempic-pour-perdre-du-poids#> (consulté le 17 mars 2024).

[21] Raphaël BEAUMONT-DROUIN, « Pénurie d’Ozempic : la situation est « critique » au Québec », Radio-Canada, 18 novembre 2023, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2027675/ozempic-diabete-penurie-poids> (consulté le 17 mars 2024).

[22] D. BLUM, « What is Ozempic and why is it getting so much attention? », New York Times, préc., note 15.

[23] M. MELOCHE-HOLUBOWSKI, préc., note 16.

[24] Marie-Michèle GHAZAL (invitée), « L’Ozempic, ce médicament qui bouleverse notre relation avec l'alimentation », Radio-Canada Ohdio, 25 janvier 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/ohdio/balados/7112/nutritionniste-urbain-bernard-lavallee-catherine-lefebre/854086/ozempic-relation-alimentation-grossophobie-diete> (consulté le 10 mars 2024).

[25] Jia TOLENTINO, « Will the Ozempic Era Change How We Think About Being Fat and Being Thin? », The New Yorker, 20 mars 2023, en ligne : <https://www.newyorker.com/magazine/2023/03/27/will-the-ozempic-era-change-how-we-think-about-being-fat-and-being-thin> (consulté le 10 mars 2024).

[26] Id.

[27] Claudie FORTIER-ST-PIERRE, « L’Ozempic, ce médicament qui bouleverse notre relation avec l'alimentation », Radio-Canada Ohdio, 25 janvier 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/ohdio/balados/7112/nutritionniste-urbain-bernard-lavallee-catherine-lefebre/854086/ozempic-relation-alimentation-grossophobie-diete> (consulté le 10 mars 2024).

[28] David INGRAM, « More than 4,000 ads for Ozempic-style drugs found running on Instagram and Facebook », NBC News, 15 juin 2023, en ligne : <https://www.nbcnews.com/tech/internet/ozempic-weight-loss-drug-ads-instagram-wegovy-semaglutide-rcna88602> (consulté le 17 mars 2024).

[29] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note 1.

[30] Loi sur la protection du consommateur, préc., note 13; Loi sur la concurrence, préc., note 13.

[31] Patricia Galindo da FONSECA, « Fondements du droit québécois de la consommation », dans JuriClasseur Québec, coll. « Droit de la consommation et de la concurrence », Principes directeurs du droit de la consommation, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada.

[32] Loi sur la concurrence, préc., note 13, art. 19.

[33] Id., art. 292.

[34] Karounga DIAWARA, « Objectifs du droit de la concurrence », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 24, Montréal, LexisNexis Canada, n°29, à jour au 23 novembre 2020.

[35] Loi sur la concurrence, préc., note 13, art. 7(1).

[36] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note 1.

[37] Id.

[38] Marie-France BÉLANGER, « Des pilules amaigrissantes qui passent mal », Radio Canada, 9 janvier 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/info/long-format/2039882/pilules-amaigrissantes-produits-naturels-vente-libre>, (consulté le 7 mars 2024).

[39] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note 1.

[40] M.-F. BÉLANGER, « Des pilules amaigrissantes qui passent mal », Radio Canada, préc., note 38.

[41] Règlement sur les aliments et les drogues, C.R.C, c. 870.

[42] Id., art. C.01.044.

[43] Mélanie MELOCHE-HOLUBOWSKI, préc., note 16.

[44] Jeanette SETTEMBRE, « Hollywood’s new secret to losing weight is a diabetes injection », Radio Canada, 11 octobre 2022, en ligne : <https://nypost.com/2022/10/11/hollywoods-new-secret-to-losing-weight-is-a-diabetes-injection/> (consulté le 21 mars 2024).

[45] Stéphanie LÉONARD et Léonie LEMIRE-THÉBERGE, « Image corporelle et réseaux sociaux », Ordre des psychologues du Québec, en ligne : <https://www.ordrepsy.qc.ca/-/image-corporelle-et-reseaux-sociaux> (consulté le 17 mars 2024).

[46] ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DES FEMMES, préc., note 5.

[47] AGENCE FRANCE-PRESSE, « Pinterest interdit toutes les publicités liées à la perte de poids », La Presse, 1e juillet 2021, en ligne : <https://www.lapresse.ca/affaires/techno/2021-07-01/pinterest-interdit-toutes-les-publicites-liees-a-la-perte-de-poids.php> (consulté le 7 mars 2024).

[48] INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, préc., note 7.

[49] RÉSEAU QUÉBÉCOIS D’ACTION POUR LA SANTÉ DES FEMMES, préc., note 1.

[50] Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)], art. 2b).

[51] Irwin Toy Ltd c. Québec (Procureur géneral), [1989] 1 R.C.S. 927.

[52] Règlement sur les produits de santé naturels, DORS/2018-69 (Gaz. Can. II), art.2(1).

[53] Id., art.4(1).

[54] Id., art.5(1).

[55] Id., art.5(1)g).

[56] Id., art.6(1).

[57] Id., art.7(1).

[58] Canada RNA Biotechnical c. Canada (Ministre de la Santé) et le Procureur général du Canada, 2021 CAF 213.

[59] Id.

[60] Id.

[61] BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, préc., note 11.

[62] Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, c. F-27, art.12 et suivants.

[63] Id., art.12.

[64] Id., art.11(1).

[65] Id., art.22(1).

[66] Id., art.23 et s.

[67] Loi sur la protection du consommateur, préc., note 13, art. 88 al.2; Bérubé c. Tracto inc., [1998] R.J.Q. 93; Cadorette c. Location Pierre Lafleur ltée, [2002] R.J.Q. 1615.

[68] Code de déontologie des médecins, RLRQ, c. M-9, r. 17.

[69] Id., art.1.

[70] Id., art.4, 6 et 25.

[71] Id., art.60.

[72] RAD, préc., note 20.

[73] Id.

[74| ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DES FEMMES, préc., note 5.

[75] RADIO-CANADA, « La fin du remboursement de l’Ozempic par des assureurs sème l’émoi », Radio-Canada, 19 juillet 2023, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1997257/ozempic-medicament-perte-poids-diabete#> (consulté le 11 mars 2024).

[76] INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, préc., note 7.

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