Droit des personnes

16/02/2019

Rédactrice: Camille Normand

Dès janvier 2019, en Nouvelle-Écosse, la mention de genre sur les actes de naissance offrira une nouvelle option : celle du sexe X. Les Néo-Écossais rejoignent dans cette tendance législative les provinces de l’Ontario, de l’Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. 

 
Bien que le mouvement soit en évolution au Canada, l’introduction d’un sexe neutre est encore un sujet controversé. Le concept soulève plusieurs questions et inquiétudes. Les gens qui s’opposent à l’idée le font généralement par simple ignorance; on conçoit mal la nécessité d’une nouvelle mention du genre. Surtout, on la perçoit comme un entre-deux, une donnée indéterminée, sans valeur. Pourtant, l’ajout de cette simple lettre constitue une solution et a un objectif bien précis : refléter correctement l’identité de genre. Dans le présent article, j’entends défendre l’idée selon laquelle le Québec devrait adopter le sexe X. 

 

Le public cible 

 

Qui sont les personnes intéressées par l’introduction d’un sexe neutre? On parle de deux principaux groupes : les personnes non binaires (genderqueer en anglais) et les personnes intersexes. 

 

La non-binarité (ou genderqueerness) se manifeste lorsque l’identité sexuelle d’une personne se situe quelque part dans le spectre du genre, c’est-à-dire qu’elle ne se considère pas tout à fait comme un homme ni tout à fait comme une femme, ou comme étant les deux à la fois ou comme aucun des deux. Il faut préciser que l’identification sexuelle est psychique; elle n’a rien à voir avec le sexe biologique. Il s’agit de la perception qu’a une personne de son propre sexe. Une personne non binaire peut être, au sens biologique, un homme, une femme ou intersexuée. En réalité, ce qui se trouve entre ses deux jambes n’a aucune importance. 

 

L’article 71 du Code civil du Québec (ci-après le « Code ») dispose que « la personne dont l’identité de genre ne correspond pas à la mention du sexe figurant à son acte de naissance peut […] obtenir la modification de cette mention […] ». En 2016, au même article, on déclare que toutes les obligations concernant les chirurgies ou les traitements hormonaux sont dorénavant abrogées. Nous pouvons donc affirmer que le changement de sexe est devenu beaucoup plus accessible. Cependant, le législateur n’a pas anticipé que la mention du genre ne se limiterait plus aux sexes féminin et masculin, deux catégories indépendantes et restreintes. L’interprétation de l’article 71 permet, en revanche, de croire que l’intention du législateur était de permettre à la personne d’exprimer de façon juste la perception de son genre sur son acte de naissance. Mais, comment peut-elle le faire si la mention du sexe auquel elle s’identifie n’existe même pas dans la loi? 

 

Le Code ne prévoit aucune définition du mot « sexe ». Le constat populaire est qu’un enfant qui a un pénis est un garçon et qu’un enfant qui a une vulve est une fille. Il arrive cependant qu’un examen visuel ne soit pas suffisant pour établir un lien entre les organes génitaux et le sexe à inscrire à l’acte de naissance; il s’agit des personnes intersexes. Ces personnes portent biologiquement, a priori, les deux sexes. Certains présentent, par exemple, un clitoris plus long que la normale, ou des testicules à la base de la vulve; les variations sont multiples. Les études rapportent que cette manifestation touche près d’un bébé sur 200 [1]. Selon beaucoup d’experts de partout dans le monde, le phénomène a connu une importante croissance au cours des cinquante dernières années, et continuera de s’accentuer à cause de facteurs environnementaux. La Dre Ariane Giacobino, généticienne et membre des sociétés suisse, européenne et américaine de génétique humaine, rapporte que « les polluants miment les hormones et influencent le développement sexuel en modifiant la chimie du génome » [2].  

 

Homme ou femme : doit-on trancher? 

 

Les naissances intersexes provoquent beaucoup de confusion, particulièrement chez les parents. Tout commence par le « choix » du sexe de l’enfant. En effet, au Québec, il est obligatoire d’inscrire l’un ou l’autre des sexes à l’acte de naissance. En revanche, il n’est pas du tout nécessaire de procéder à des chirurgies pour officialiser son sexe, même s’il est possible de le faire. Certains cas l’exigent d’ailleurs, faute de quoi la vie ou la santé de l’enfant serait en péril. Dans tous les cas, on peut procéder à un examen biologique afin de déterminer, le plus exactement possible, le sexe de l’enfant. Cependant, il arrive encore qu’on prenne des raccourcis; parfois, on choisit la « facilité » pour la modification des organes génitaux. Autrement dit, on détermine le sexe du bébé en fonction de la chirurgie qui offrira le résultat le plus convaincant [3].  

 

Je suis d’avis que l’exigence d’indiquer la mention féminine ou masculine dans l’acte de naissance est à l’origine de chirurgies inutiles et prématurées pratiquées sur les bébés intersexués. Cette restriction marginalise la conception d’un sexe indéterminé. On cherche à éviter d’effrayer les parents et on veut « normaliser » l’enfant rapidement, par crainte de nuire à son développement. Janik Bastien-Charlebois, professeure de sociologie, représentante et défenseure des personnes intersexuées, soulève cependant un excellent point. Selon elle, c’est en les « effaçant à la source [qu’on] ne prépare pas la société à [les] voir apparaître » [4]. La possibilité d’indiquer le sexe X dans l’acte de naissance de l’enfant permettrait de familiariser les parents au concept. Du moins, cette mention les aiderait à patienter et à laisser à leur enfant l’option de s’autodéterminer. Plusieurs études démontrent que l’identification sexuelle se concrétise autour de l’âge de cinq ans [5]. On ne peut nier les difficultés encourues pour les parents. Toutefois, cette adaptation me paraît essentielle compte tenu des risques de suicide liés aux troubles de l’identité [6]. 

 

Infidèles à nous-mêmes  

 

À mon sens, ne pas permettre la mention du sexe neutre constitue un manque de respect envers les valeurs québécoises. La Charte des droits et libertés de la personne [7] prévoit que « toute personne est titulaire des libertés fondamentales [telle que] la liberté d’expression […] » [8] et que « toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] le sexe, l’identité ou l’expression de genre […] » [9] [je souligne]. Donc, le législateur se veut, a contrario, inclusif et pourtant, on ne parle à aucun endroit dans le Code des personnes intersexuées. Il ne permet pas aux personnes non binaires d’identifier correctement leur genre dans leur acte de naissance. 

 

Refuser d’introduire le sexe neutre au Québec, c’est dire que la législation québécoise ne reconnaît pas l’existence même des citoyens qui ne s’identifient à aucun des deux sexes proposés. C’est contredire les principes fondamentaux, comme la liberté individuelle et le droit à l’’autodétermination. Comment le législateur peut-il prétendre défendre leurs intérêts si ces personnes ne sont représentées ni dans le Code ni dans nos lois, et qu’on ne respecte pas leurs droits et libertés ?  

 

Une piste de solution 

 

Si les lois qui nous gouvernent influencent notre mentalité, l’inverse est tout aussi vrai. La récente légalisation du cannabis au Canada en témoigne. Socialement, les Canadiens tolèrent, voire acceptent majoritairement la consommation et la vente de cannabis [10], et ce, bien avant l’entrée en vigueur de la Loi encadrant le cannabis [11]. Les personnes intersexuées et non binaires se font plus présentes; elles diffusent leur témoignage, sensibilisent le public sur le sujet. De plus, elles sont de plus en plus écoutées et entendues. On parle notamment de Caitlyn Jenner, auparavant connue sous le nom de Bruce Jenner, ex-champion olympique de décathlon. L’annonce de sa transidentité a trouvé un écho sur la scène internationale en faveur des communautés trans et non binaires.  

 

En tous les cas, si vous restez convaincu que l’ajout du sexe neutre est illégitime, sachez qu’il n’est pas toujours souhaitable qu’il y ait un lien entre la moralité et la loi. Le fait, par exemple, d’être en faveur de la légalisation de la prostitution dans l’optique de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs du sexe ne signifie pas qu’on soit en faveur de la prostitution ou qu’on l’encourage. On reconnaît seulement l’existence et les besoins de chaque personne.  

 

C’est donc dire que, collectivement, nous avons le pouvoir de donner aux personnes intersexuées et non binaires l’accès à la justice équitable. En informant la population québécoise, il est possible de renverser les convictions populaires et, ultimement, de réussir à modifier le système pour une représentation plus juste de chaque citoyenne et citoyen du Québec.   

 

 

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Sources : 

 

1. La généticienne suisse, Ariane Giacobino, explique que « le génome compte 20 millions de petites variations par-ci par-là qui viennent influencer le développement. » C’est en tenant compte de toutes ces variations qu’on obtient une donnée aussi impressionnante. 

 

Mylène TREMBLAY, « Ni fille ni garçon: de plus en plus de bébés intersexes » (2014), Châtelaine, en ligne : https://fr.chatelaine.com/societe/intersexualite-un-phenomene-meconnu-mais-repandu/  

 

2. Mylène TREMBLAY, « Davantage d’intersexes: l’environnement en cause » (2014), Châtelaine, en ligne : https://fr.chatelaine.com/societe/davantage-dintersexes-lenvironnement-en-cause/ 

 

3.L’un des cas les plus connus est celui de David Reimer, né à Winnipeg en 1965. À la suite d’une circoncision ratée lorsqu’il était bébé, on lui fait les modifications physiologiques nécessaires pour le changer en fille. Malgré les hormones et les chirurgies, il ne se considérera jamais comme appartenant au sexe féminin. Il se suicidera à l’âge de 38 ans. 

 

M. TREMBLAY, préc., note 1, en ligne : https ://fr.chatelaine.com/societe/davantage-dintersexes-lenvironnement-en-cause/. 

 

4. M. TREMBLAY, préc., note 1, en ligne : https://fr.chatelaine.com/societe/davantage-dintersexes-lenvironnement-en-cause/. 

 

5. La détermination du genre, chez l’enfant, se déroule en trois étapes, qui ont lieu respectivement à trois, quatre et cinq ans. La première est celle de l’identification. L’enfant prend conscience de son propre sexe et de celui des autres. La deuxième consiste à la stabilité du sexe à travers le temps. Il comprend que le sexe est permanent dans la vie d’une personne; cependant, cette stabilité est susceptible d’être remise en question par des phénomènes externes, par exemple les caractéristiques physiques trompeuses, comme un garçon aux cheveux longs. Finalement, lors de l’étape finale, l’enfant comprend la constance du genre, que ce dernier ne change pas malgré les apparences externes. 

 

Natalie FRÉCHETTE et Paul MORISSETTE, « Concept de genre chez les enfants » (2011), Développement de l’enfant, en ligne : http://developpement.ccdmd.qc.ca/fiche/concept-de-genre-chez-les-5-ans  

 

6. On rapporte que, chez les personnes trans québécoises, 70 % d’entre elles ont pensé au suicide et que 33 % d’entre elles sont passées à l’acte. Les risques liés au suicide chez les personnes trans qui « traitent » leur trouble de l’identité sont jusqu’à 20 fois moins élevés que chez celles qui sont « non-traitées ».. 

 

AIDE AUX TRANS DU QUÉBEC, Statistiques sur les personnes transgenres, en ligne : https://atq1980.org/2017/07/01/statistiques-sur-les-personnes-trans/  

 

7. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 

 

8. Code civil du Québec, art. 3 

 

9. C.c.Q., art. 10 

 

10.Selon un sondage effectué avant l’entrée en vigueur du projet de loi no 157 concernant la légalisation du cannabis, 53 % des Canadiens sont très favorables ou favorables à la légalisation du cannabis.  

 

Ximena SAMPSON, « Légalisation du cannabis : les Canadiens divisés, les Québécois contre » (2018), Radio-Canada, en ligne : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/special/2017/05/sondage-legalisation-cannabis-canada/  

 

11. Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, c. 1 

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