Articles
Une demande d’action collective contre le gouvernement canadien : une solution contre les changements climatiques ?
Rédactrice : Léa Mark Guillemette
Date: 21/04/2022
La comptine de l’écocide va comme suit :
Feu, feu, joli feu
Notre planète brûle
(Et nous avec)
Ce serait un euphémisme d’affirmer que les crimes contre l’environnement sont nombreux. Très peu sanctionnés, mais pourtant très graves, arriveront-ils un jour à intégrer le même rang que les crimes de guerre, les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression?
Le contenu haineux à l’ère numérique : une étude comparée
Rédacteur : Maxime Leblanc
Date: 09/03/2022
Le monde virtuel et les différentes plateformes qu’on y retrouve occupent de plus en plus de place et de temps dans la vie de tous. En moyenne, le propriétaire d’un téléphone intelligent passe près de 3h30 par jour devant celui-ci et près de 8 heures devant tous les écrans confondus [1]. Ces gens passent leur temps notamment sur Facebook, qui est l’un des médias sociaux les plus consultés, comptant près de 3 milliards d’utilisateurs actifs mensuellement [2]. Cependant, cette possibilité de diffuser des messages à un large public de façon plus ou moins anonyme vient aussi avec son lot de problèmes.
Cryptopropriété : le droit à l’ère de l’intangible
Rédacteur : Maxime Leblanc
Date: 09/02/2022
Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un énorme succès auprès des investisseurs et est même considéré comme la cryptomonnaie la plus populaire au monde (1). Ce système est basé sur les échanges de pair-à-pair et évite la nécessité de passer par l’intermédiaire d’un tiers, comme une banque, pour effectuer une transaction (2). Le bitcoin utilise la technologie de la blockchain ou « chaîne de blocs » : chaque échange ayant lieu entre deux personnes est inscrit et l’inscription de celui-ci le rend irréversible (3) [...]
La Loi sur la laïcité de l’État : débat ou dégât?
Rédactrice : Léa Mark Guillemette
Date: 01/12/2021
Il y a des Québécois et des Québécoises qui sont contre la loi 21. Et ces gens-là sont tout autant des Québécois et des Québécoises. Le premier ministre n’a pas le droit de les expulser symboliquement de la nation québécoise parce qu’ils sont en désaccord avec lui. Il est premier ministre, pas monarque [1] [...]
La réalité évolutive du traitement juridique des violences à caractère sexuel : des modifications législatives au dépôt du projet de loi no 92
Rédactrice : Roxanne Bégin
Date: 10/11/2021
La situation des victimes de violences à caractère sexuel a énormément évolué dans les dernières décennies. Notamment, la dénonciation croissante, par voie de plainte formelle au criminel [1], contraint le système de justice canadien à déployer des efforts pour regagner la confiance des victimes. Cette évolution est impérative pour une multitude de raisons, notamment en ce qui a trait à la question du témoignage des victimes.
Les frontières de l’esprit
Rédactrice : Gabrielle Rodrigue
Date: 16/04/2021
La brèche
Ioane Teitiota est un kiribatien, né sur l’atoll de Tarawa, dans l’océan Pacifique [1]. Aux côtés de sa femme et de ses proches, il constate que l’avenir de sa famille est menacé sur sa terre natale, non pas en raison d’une dictature ou de milices armées, mais par le fait des changements climatiques [2]. Plus précisément, le demandeur plaide devant le Tribunal de l’immigration de la Nouvelle-Zélande que sa situation est devenue précaire [...]
Brevet 4.0 : Lorsque l’intelligence artificielle joue le rôle d’inventeur
Rédactrice : Oumaima Doghmane
Date: 19/02/2021
Le développement de l’intelligence artificielle favorise l’apparition d’inventions à une vitesse fulgurante, et ce, dans de multiples secteurs. D’ailleurs, cette dernière est si évoluée qu’elle est actuellement en mesure de créer des inventions brevetables par elle-même [2]. Par conséquent, cette nouvelle réalité soulève de nombreux questionnements juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle : est-il possible d’octroyer à un algorithme le statut d’inventeur? [...]
Discrimination et racisme : l’importance et l’urgence de changer un système dépravé
Rédacteur : Gabriel Gélinas
Date: 20/11/2020
Je t’écris cette lettre pour ouvrir un dialogue entre nos peuples et non pour culpabiliser les Allochtones de cette culture raciste. Aucun d’entre nous ne l’a inventée. Nous en avons hérité. Toutefois, nous sommes responsables [...]
Une bénédiction pour Led Zepplin droit international d’aujourd’hui ?
Rédacteur : Gabriel Bois
Le 9 mars 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit rendait une décision sur le banc afin de renverser une décision datant de 2018, de rétablir le verdict de première instance de 2016 et d’ainsi gracier le légendaire groupe Led Zeppelin des plaintes de violation aux droits d’auteur auxquelles il faisait face. [...]
Vérités et illusions au temps de la désinformation
Rédacteur: Gabriel Bois
[...] Comme constaté dans La Matrice, il est parfois complexe de distinguer l’illusion de la réalité, la fausse nouvelle de la vraie. Alors que les gouvernements commencent à légiférer en la matière, certains groupes se lèvent, craintifs de se voir imposer une vérité absolue par les Agents, ces derniers tentant de préserver le calme et la sécurité au sein de la fausse réalité offerte par la matrice. [...]
Lumière sur les comités 2018-2019 de la Faculté de droit
Rédactrice : Sarah Leclerc
Date: 01/04/2019
[...] Ce n’est pas un secret : s’impliquer dans la vie étudiante, c’est enrichissant. Effectivement, l’engament étudiant permet de faire de nouvelles rencontres, de promouvoir ses idées, d’espérer faire changer les choses ou encore de participer à diverses activités formatrices [...]
Le recours du Barreau: Plus qu'un enjeu juridique
Rédacteur : Bruno Falardeau
Date: 18/04/2018
Il est inquiétant de voir une partie de la communauté juridique du Québec et certains membres de la classe politique ne pas saisir l’enjeu réel qui sous-tend la demande introductive d’instance pour jugement déclaratoire du Barreau du Québec [...]
Une demande d’action collective contre le gouvernement canadien : une solution contre les changements climatiques ?
Rédactrice : Ève Breault
Date: 23/03/2022
Le sujet des changements climatiques n’a rien de nouveau : il s’agit d’une réalité faisant partie constante du quotidien et qui le restera de façon indéterminée. La préoccupation liée à ces changements est principalement due au fait que notre vision capitaliste est intimement liée au concept de la mondialisation [1]. Par le fait même, la mondialisation est basée sur l’efficacité économique du pays, et donc, elle n’est pas nécessairement source de justice sociale [2].
L’effet du « stealthing » sur le consentement à l’acte sexuel
Rédactrice : Roxanne Bégin
Date: 23/02/2022
Qu’est-ce que le « stealthing »? Il s’agit du retrait furtif du préservatif lors d’une relation sexuelle [1]. Cette pratique qui prend de l’ampleur dans notre société affecte nécessairement le système judiciaire. Plus précisément, elle amène les tribunaux à se pencher davantage sur ce qu’est le consentement à l’acte sexuel. En effet, le « stealthing » entraîne divers questionnements quant à cet aspect essentiel d’une relation sexuelle. Cet article a pour but de démystifier ce qu’est le consentement en droit canadien ainsi que de l’analyser sous la loupe du droit criminel.
Avocat du diable : La proportionnalité des peines accordées aux délinquants sexuels
Rédactrice : Charlotte Clermont
Date: 17/12/2021
La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) [1] et celle du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) [2] suscitent sans doute un certain sentiment de sécurité auprès de la nation canadienne. Sans avoir directement accès aux noms et adresses des délinquants - qui représentent, malgré tout, des informations privées que les citoyens ont maintes fois revendiqué d’être rendues publiques - l’existence d’un tel registre est tout de même rassurante.
COVID-19 et cœurs brisés: la nouvelle Loi sur le divorce est arrivée à temps
Rédactrice : Andrea Eva Benzo
Date: 24/11/2021
Depuis le début de la pandémie, les thérapeutes familiaux, tout comme les avocats et avocates, ont observé une hausse significative des difficultés conjugales. En effet, au Québec, plusieurs s’aperçoivent que les appels et les demandes de médiation concernant le divorce explosent [...]
Le cas de L’Afghanistan : qu’attendre du droit international d’aujourd’hui ?
Rédactrice : Ève Breault
Date: 20/10/2021
Connu de tous, le droit international public, aussi nommé jus gentium, se définit comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États » [1]. Par cette définition, on observe l’absence d’une puissance supérieure à celle des États de laquelle il en ressort un important concept reconnu par l’éminent professeur Hedley Bull, soit que « l’anarchie est le trait fondamental de la vie internationale et le point de départ de toute réflexion théorique sur celle-ci [2]. [...]
La responsabilité médicale : un concept encore plus complexe en temps de pandémie
Rédactrice : Anaïs De Yparraguirre
Date: 09/04/2021
Nous pouvons tous affirmer avec certitude que l’année 2020 sera marquée dans l’histoire par l’arrivée de la pandémie de la COVID-19, épidémie qui nous plonge encore aujourd’hui dans un état d’urgence sanitaire officiellement déclaré le 13 mars 2020 [1]. Nos travailleurs de la santé font de plus en plus la une : ils tiennent à bout de bras un réseau de la santé qui, malgré lui, dépend des efforts communautaires accomplis par sa population. Nous, citoyens, sommes redevables [...]
Carte blanche à la brutalité policière, gracieuseté de la Cour suprême
Rédactrice : Oumaima Doghmane
Date: 05/12/2020
Les mois de mai et de juin 2020 ont été marqués par la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié par un policier de Minneapolis qui s’était agenouillé sur son cou pendant près de neuf minutes [1]. Ce rapport de force excessif a suscité une révolte à l’échelle internationale et a mis en lumière la problématique trop récurrente qu’est la brutalité policière. [...]
NCAA: Lorsque les pros s'invitent chez les amateurs
Rédacteur : Diba Ntumba-Muntu
Date: 13/11/2020
[...] le sport professionnel attire l’œil et les poches de ses amateurs [1]. L’attention donnée aux différents évènements sportifs et aux nouvelles qui s’y rattachent ne fait qu’augmenter l’importance des enjeux qui y prennent place au quotidien. Les ressources investies dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, qui permettent aux athlètes d’être plus performants, transforment rapidement le paysage sportif, non seulement au niveau professionnel, mais également au niveau amateur. [...]
Quand l'amour rend aveugle
Rédactrice : Ariane Girard
[...] Complet bleu poudre et fébrilité vous accompagnent pendant votre marche jusqu’à l’autel, où vous attendez que votre bien-aimée et sa robe à crinoline franchissent l’allée. C’est là que vous vous direz oui et que vous mettrez vie et patrimoine en commun, jusqu’à ce que la mort vous sépare. [...]
Quand le droit entre en scène
Rédactrice : Ariane Girard
[...] Confortablement assis sur son siège, le spectateur, qui fait partie du commun des mortels, ne le voit pas. Le comédien qui, pourtant, œuvre sur scène, ne le voit pas non plus. Mais le juriste, lui, le voit. Entre côté cour et côté jardin, entre réalité et fiction, se trouve le droit. [...]
« Légalisation » du cannabis pour les nuls
Rédactrice : Myriam Mansour
Date: 25/03/2019
[...] Le 17 octobre 2018 dernier, les consommateurs de cannabis accueillaient à bras ouverts ce que le gouvernement, les médias ainsi que la société en général qualifient de « légalisation » du cannabis. À vrai dire, le Canada passe plutôt d’une ère de prohibition à une ère de réglementation. [...]
La faim de l'ogre américain
Rédacteur : Marc-Émile Séguin
Date: 13/02/2018
[Le soir du 8 novembre 2016, la planète entière retenait son souffle. Alors que la majorité des sondages prédisait une victoire facile d’Hillary Clinton, l’élection de Donald Trump a eu l’effet d’une douche froide pour de nombreux Américains. [...]
Le droit de la famille en temps de pandémie : quand COVID-19 et discrétion judiciaire ne font pas bon ménage
Rédactrice : Gabrielle Rodrigue
Date: 16/03/2022
La pandémie mondiale provoquée par la COVID-19 a chamboulé plusieurs sphères de la société québécoise, causant ainsi une crise dans de nombreuses cellules familiales (1). Au Québec, le premier cas de COVID-19 a été déclaré le 27 février 2020; deux ans plus tard, nous constatons que le virus a marqué les différents groupes de la société, notamment en accentuant la polarisation et les clivages sociaux, causant ainsi des répercussions significatives, tant dans la sphère publique que privée (2).
La criminalisation des thérapies de conversion : l’application d’un pansement ou d’un traitement complet?
Rédactrice : Francesca Robitaille
Date: 16/02/2022
Le 8 décembre 2021, le projet de loi C-4, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) [1] (ci-après « Projet de loi C-4 »), a reçu la sanction royale. L’entrée en vigueur était 30 jours plus tard, soit le 7 janvier 2022. Avec cet amendement au Code criminel [2], le Canada rejoint l’Allemagne, le Brésil, l’Équateur et la République de Malte dans le rang des pays qui criminalisent la pratique de la thérapie de conversion [3] [...]
Le statut juridique des personnes issues de la diversité sexuelle en droit de la famille: un mirage ou une réalité?
Rédactrice : Sarah-Ève Desruisseaux
Date: 10/12/2021
Nous vivons dans une société où nombreuses sont les personnes qui, par besoin de sécurité ou de stabilité, ressentent le besoin de catégoriser instinctivement les individus en groupes étanches - homme ou femme. Cependant, cette catégorisation est un exercice voué à l’échec, puisqu’elle nie l’idée selon laquelle les personnes, au niveau de la diversité sexuelle, se situent sur un spectre plutôt que sur des pôles identitaires. [...]
À l’ère du numérique : le droit québécois en adaptation
Rédactrice : Gabrielle Rodrigue
Date: 16/11/2021
D’emblée, sachez que vous faites probablement partie des 9,7 millions d’individus exposés par le vol de données chez Desjardins, ce scandale au bout des lèvres depuis le printemps 2019 [2]. Au-dessus du brouhaha causé par la rupture du lien de confiance entre 4,2 millions de membres et leur institution financière, on croyait entrevoir, au loin, un changement grandement attendu en ce qui concerne la protection des données et le droit à la vie privée [3].
Rémunération c. victoires : la disparité salariale dans le sport professionnel féminin
Rédactrice : Francesca Robitaille
Date: 13/10/2021
Au cours du vingtième siècle, un nombre impressionnant de barrières institutionnelles empêchant les femmes d’accéder au marché du travail ont été retirées. En 2015, le Barreau du Québec est le plus féminisé de l’Amérique du Nord, et la tendance indique que pour les années à venir, la proportion d’avocats continuera de faire pencher la balance vers la majorité féminine [1]. Dans plusieurs domaines professionnels, les femmes ont milité pour avoir accès aux mêmes opportunités que les hommes ainsi qu’à l’équité salariale [...]
Croissance de l'indécence
Rédacteur : Gabriel Gélinas
Date: 24/03/2021
Pour le meilleur et pour le pire, la pandémie actuelle soulève des débats qui dépassent de loin les enjeux sanitaires. Force est de constater que, dans la dernière année, de nombreux débats environnementaux, sociaux et économiques ont été ravivés et que plusieurs injustices ont été mises en exergue. Dans cette dernière catégorie, la croissance fulgurante des inégalités entre les riches et les pauvres de notre société est un phénomène préoccupant [...]
La v@gue
Rédactrice : Gabrielle Rodrigue
Date: 27/11/2020
[...] nous avons collectivement assisté à un mouvement qui a su causer l’émoi. Une nouvelle vague de dénonciations, sensiblement différente des précédentes, a pris naissance sur les réseaux sociaux et s’est rapidement transformée en véritable raz-de-marée dans la sphère publique [2] [...]
L'affaire Hansel et Gretel: retour à l'index
Rédactrice : Ariane Girard
Date: 06/11/2020
Yvan Godbout, c’était un enfant timide qui passait ses temps libres à la bibliothèque, véritable passionné du pouvoir des mots. Inspiré par le roi américain de l’horreur, il écrit ses premiers livres et est acclamé par la critique, maniant le glauque et le macabre [...]
Nouveauté canadienne pour la protection des passagers aériens: un aperçu du règlement de l'Office des transports du Canada
Rédactrice : Marianne Gosselin-Gratton
[...] une vidéo virale nous montrait les images d’un passager sorti de force d’un vol surréservé d’United Airlines. Bien que la pratique commerciale de surréservation de billets d’avion puisse être jugée raisonnable par l’Office des transports du Canada [1] (ci-après « OTC ») [2], cet événement illustre, avec un peu de sensationnalisme, le rapport de force inégal entre passagers et transporteurs aériens. [...]
Adoption d'une clause de dérogation dans le corps de la Loi constitutionnelle de 1982 : Histoire d'un compris politique singulier
Rédacteur : Gabriel Roussin-Léveillée
Date: 25/11/2019
[...] À première vue, [la clause dérogatoire] semble pour le moins absurde : à quoi bon protéger constitutionnellement les citoyens contre les abus de l’État quand ce même État peut décider, à sa convenance, de ne pas respecter les droits et libertés fondamentales de la personne? [...]
L'ABC des sexes
Rédactrice : Camille Normand
Date: 16/02/2019
[...] Pourtant, l’ajout de cette simple lettre constitue une solution et a un objectif bien précis : refléter correctement l’identité de genre. Dans le présent article, j’entends défendre l’idée selon laquelle le Québec devrait adopter le sexe X. [...]