Articles

À l’Université Cornell, une étudiante allègue avoir été victime d’agressions sexuelles par plusieurs membres d’une fraternité pendant qu’elle était inconsciente. Deux ans après son signalement, alors qu’aucune accusation criminelle n’avait été portée, elle poursuit l’université et les hommes mis en cause.

​

Alors que l’enquête pénale vient d’être rouverte, les circonstances de l’affaire et les réponses apportées aux plaintes suscitent de nombreuses interrogations sur le consentement, sur les sanctions disciplinaires et sur le rôle des institutions face aux violences sexuelles. Entre rumeurs et silences institutionnels cette affaire soulève des questions dépassant les murs de l’université.

À ce jour, l’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après « OCDE ») compte 38 États membres, dont le Canada et les États-Unis. Cette organisation internationale joue un rôle central dans la coordination des mesures et normes fiscales internationales. Son modèle de convention fiscale sert depuis plusieurs décennies de référence aux États, membres ou non, souhaitant conclure des conventions fiscales bilatérales ou multilatérales, entre autres dans l’objectif d’éviter la double imposition des contribuables.

Si Trump a bien compris une chose, c’est que la peur peut constituer un outil politique puissant. Ainsi, afin d’asseoir son autorité, le président de la plus grande puissance économique et militaire du monde n’hésite pas à recourir à des techniques d’intimidation pour atteindre ses objectifs, utilisant la crainte comme instrument de contrôle.

L’identité canadienne est ancrée dans la reconnaissance de la pluralité ethnique et culturelle, et ce, depuis les années 1960 [1]. Ainsi, alors que le Québec connaît un taux de natalité historiquement bas [2], l’immigration représente un moyen de soutenir la croissance démographique. Les étudiants internationaux constituent une part importante de ce profil d’immigration. Depuis la dernière décennie, la population étudiante étrangère a subi une hausse de 140% [3].

Que le Québec aspire avoir sa propre loi constitutionnelle n’a rien d’inusité. En fait, il est plutôt commun pour des États fédérés d’encadrer leurs institutions au moyen d’un tel texte de loi [1]. L’exemple de nos voisins du sud en est d’ailleurs une illustration éloquente [2].

Le 21 septembre 2025, à 14 h 47, un appel d’urgence au 911 signale la présence de quinze à vingt individus cagoulés et armés dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil [2]. Dix minutes plus tard, à 14 h 57, les premiers policiers arrivent sur les lieux [3].

Les conditions de travail sont éprouvantes, les effectifs médicaux peinent à répondre à la demande et les listes d’attente sont interminables (1). Ces enjeux illustrent bien la situation dans laquelle se trouve actuellement le système de santé public québécois qui, disons-le, fait face à de nombreux défis (2).

Les conditions carcérales font l’objet de débats récurrents où l’équilibre entre punition et réhabilitation semble parfois contradictoire. Quoi qu’il en soit, nul doute du fait que les pénitenciers fédéraux représentent aujourd’hui un climat plus ou moins propice au bien-être des détenus, notamment par la présence de violence dans les centres de détention (1).

La célèbre cause Éric c. Lola (1), rendue en 2013, a été l’élément déclencheur des avancées législatives en ce qui concerne le droit des parents en union de fait au Québec. La Cour suprême du Canada a tranché de justesse en faveur de la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») (2) qui excluent les conjoints de fait des protections prévues en cas de rupture au Québec. Le dénouement in extremis du jugement de la Cour suprême a sonné l’alarme au législateur québécois. 

Il y a près de 10 ans de cela, un ingénieur nommé François Beaudry dénonçait la collusion et la corruption qui s’opéraient au sein du ministère des Transports (1). Cette sortie donna alors lieu à la fameuse Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, plus communément appelée « Commission Charbonneau » (2). 

« Les Québécois ont un niveau relativement moyen de connaissances financières », affirme en octobre 2024 un chroniqueur du journal Le Devoir (1). « Les jeunes de 18 à 35 ans seraient dans un néant devant leur avenir financier et démunis par manque de connaissances sur les finances » (2) explique en décembre 2021 une journaliste du 24 heures, se basant sur un sondage mené par l’Institut québécois de planification financière (3). En juillet 2023, une enquête web réalisée au Québec révèle que 59 % des femmes et 51 % des hommes de 18 à 44 ans éprouveraient de l’anxiété par rapport à leurs finances (4).​

« Qu’il investisse en immobilier! » : c’est ce que la ministre responsable de l’Habitation du Québec, Mme Duranceau, a exprimé à l’attention d’une personne fictive qui souhaiterait conserver son droit de céder son bail (1). Il ne semble pas nécessaire de souligner à un lectorat raisonnablement informé pour quelles raisons un.e locataire n’est pas en mesure d’acheter une première propriété et est donc confiné.e au marché locatif. 

L’aide médicale à mourir (ci-après « AMM »), un soin ayant été associé depuis des lustres à un acte répréhensible et tabou, fait aujourd’hui plus souvent qu’à son tour les manchettes de l’actualité, soulevant parfois de vives réactions dans la population, tout comme dans les plus hautes instances gouvernementales du pays (1). 

Dans une profession qui vise à promouvoir la justice et la primauté du droit, le Barreau du Québec assure le respect de ces valeurs par la création de divers comités portant sur les enjeux de la diversité, tels que le comité sur les femmes de la profession, le comité LGBT et le comité sur les droits de la personne et la diversité dans la profession (1). Pourtant, la réalité des juristes issu.e.s de communautés ethnoculturelles continue de refléter un manquement à ces objectifs.

​

Bitcoin : le tout premier cryptoactif apparu en 2009 (1). Au moment de son entrée sur le marché, il a une valeur de 0,06 CAD (2). Huit ans plus tard, sa valeur atteint plus de 19 000 CAD. C’est alors que l’intérêt pour Blockchain, la technologie responsable de la création de ce cryptoactif, intéresse de plus en plus d’entrepreneurs (3). En date d’aujourd’hui, Forbes estime l’existence d’environ 22 932 cryptoactifs différents sur le marché (4).

Le visage d’une personnalité publique sur le corps d’une autre pour une parodie insolite, le président américain qui chante la chanson du moment ou encore la Reine qui livre un discours absurde sous un air sérieux : voilà des formes divertissantes sous lesquelles le « deepfake » peut se présenter. Toutefois, cette manifestation a aussi un côté sinistre notamment lorsqu’elle est exploitée aux fins de production de contenu pornographique ou dans le but de manipuler ou d’escroquer.

​

Selon une étude de 2013 de la Sécurité publique du Canada, 38 % des délinquant.e.s nouvellement admis.e.s au Service correctionnel du Canada souffrent ou ont des antécédents de troubles de santé mentale graves (1). La surreprésentation des personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système carcéral est un problème d’actualité qui est d’ailleurs en croissance tant dans les prisons que dans les pénitenciers.

Le journal L’Obiter est très heureux de vous présenter les programmes de Droit et politique appliqués de l'État (DPAE). Nous avons eu la chance de nous entretenir avec Pr Guillaume Rousseau, directeur des programmes de Droit et politique appliqués de l’État, Me François Côté, chargé de cours à forfait au DESS en Droit et politique appliqués de l’État ainsi que M. Jérémie Hudon, étudiant au DESS en Droit et politique appliqués de l’État. 

Dans le processus judiciaire, lorsqu’une personne accusée avoue sa culpabilité ou se fait déclarer coupable, l’étape suivante est celle de la détermination de sa sentence (1). Afin de choisir la peine appropriée, le ou la juge doit tenir compte de plusieurs critères, notamment la situation, la proportionnalité ainsi que les peines minimales et maximales (2).

Nous voici enfin au deuxième volet de la saga de la Loi sur la laïcité de l’État (ci-après « loi 21 ») : la Cour d’appel vient tout juste d’entendre les dix thèmes du dossier et rendra une décision en début 2023 (1).

​

Aujourd’hui, plus que jamais, la question se pose. En effet, nous n’avons qu’à regarder chez nos voisins du Sud pour réaliser que ce combat que nous, les femmes (1), menons depuis des années n’est en fait qu’un combat mené à reculons. Effectivement, le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a décidé d’annuler l’arrêt Roe c. Wade (2), décision dans laquelle, il y a quarante-neuf années, la Cour a statué « une fois pour toutes » que le droit au respect de la vie privée, droit garanti par la Constitution, comprendrait dorénavant le choix à l’avortement.

Le 14 février dernier, Justin Trudeau a marqué l’histoire de la politique canadienne (1). En réponse au « convoi de la liberté », le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence (ci-après « L.m.u. ») pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 19882. De ce fait, bien que la situation d’urgence ait été abrogée au sens de son article 22 neuf jours plus tard, nombreux et nombreuses ignorent la particularité et la puissance de cette loi. Dans cette optique, le présent article traitera de l’historique de la Loi sur les mesures d’urgence, de son objet, du pouvoir des ministres face à la situation de crise nationale, des cas d’urgence nationale, de la responsabilité du gouvernement et des effets de la L.m.u sur nos droits et libertés.

La pandémie mondiale provoquée par la COVID-19 a chamboulé plusieurs sphères de la société québécoise, causant ainsi une crise dans de nombreuses cellules familiales (1). Au Québec, le premier cas de COVID-19 a été déclaré le 27 février 2020; deux ans plus tard, nous constatons que le virus a marqué les différents groupes de la société, notamment en accentuant la polarisation et les clivages sociaux, causant ainsi des répercussions significatives, tant dans la sphère publique que privée (2). 

Le 8 décembre 2021, le projet de loi C-4, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) [1] (ci-après « Projet de loi C-4 »), a reçu la sanction royale. L’entrée en vigueur était 30 jours plus tard, soit le 7 janvier 2022. Avec cet amendement au Code criminel [2], le Canada rejoint l’Allemagne, le Brésil, l’Équateur et la République de Malte dans le rang des pays qui criminalisent la pratique de la thérapie de conversion [3] [...]

Nous vivons dans une société où nombreuses sont les personnes qui, par besoin de sécurité ou de stabilité, ressentent le besoin de catégoriser instinctivement les individus en groupes étanches - homme ou femme. Cependant, cette catégorisation est un exercice voué à l’échec, puisqu’elle nie l’idée selon laquelle les personnes, au niveau de la diversité sexuelle, se situent sur un spectre plutôt que sur des pôles identitaires.  [...]

D’emblée, sachez que vous faites probablement partie des 9,7 millions d’individus exposés par le vol de données chez Desjardins, ce scandale au bout des lèvres depuis le printemps 2019 [2].  Au-dessus du brouhaha causé par la rupture du lien de confiance entre 4,2 millions de membres et leur institution financière, on croyait entrevoir, au loin, un changement grandement attendu en ce qui concerne la protection des données et le droit à la vie privée [3].

Au cours du vingtième siècle, un nombre impressionnant de barrières institutionnelles empêchant les femmes d’accéder au marché du travail ont été retirées. En 2015, le Barreau du Québec est le plus féminisé de l’Amérique du Nord, et la tendance indique que pour les années à venir, la proportion d’avocats continuera de faire pencher la balance vers la majorité féminine [1]. Dans plusieurs domaines professionnels, les femmes ont milité pour avoir accès aux mêmes opportunités que les hommes ainsi qu’à l’équité salariale [...]

Pour le meilleur et pour le pire, la pandémie actuelle soulève des débats qui dépassent de loin les enjeux sanitaires. Force est de constater que, dans la dernière année, de nombreux débats environnementaux, sociaux et économiques ont été ravivés et que plusieurs injustices ont été mises en exergue. Dans cette dernière catégorie, la croissance fulgurante des inégalités entre les riches et les pauvres de notre société est un phénomène préoccupant [...]

[...] nous avons collectivement assisté à un mouvement qui a su causer l’émoi. Une nouvelle vague de dénonciations, sensiblement différente des précédentes, a pris naissance sur les réseaux sociaux et s’est rapidement transformée en véritable raz-de-marée dans la sphère publique [2] [...]

Yvan Godbout, c’était un enfant timide qui passait ses temps libres à la bibliothèque, véritable passionné du pouvoir des mots. Inspiré par le roi américain de l’horreur, il écrit ses premiers livres et est acclamé par la critique, maniant le glauque et le macabre [...]

[...] une vidéo virale nous montrait les images d’un passager sorti de force d’un vol surréservé d’United Airlines. Bien que la pratique commerciale de surréservation de billets d’avion puisse être jugée raisonnable par l’Office des transports du Canada [1] (ci-après « OTC ») [2], cet événement illustre, avec un peu de sensationnalisme, le rapport de force inégal entre passagers et transporteurs aériens. [...]

[...] À première vue, [la clause dérogatoire] semble pour le moins absurde : à quoi bon protéger constitutionnellement les citoyens contre les abus de l’État quand ce même État peut décider, à sa convenance, de ne pas respecter les droits et libertés fondamentales de la personne? [...]

[...] Pourtant, l’ajout de cette simple lettre constitue une solution et a un objectif bien précis : refléter correctement l’identité de genre. Dans le présent article, j’entends défendre l’idée selon laquelle le Québec devrait adopter le sexe X. [...]

Dès le début du 21e siècle, les technologies numériques ont révolutionné la création et la diffusion des œuvres musicales, soulevant par le fait même maints questionnements sur la protection des droits des artistes [1]. En effet, une nouvelle question émerge : une réforme du droit s’impose-t-elle avec l’arrivée des différentes technologies [2] ? Après tout, il est désormais plus facile de reproduire et de distribuer des œuvres à l’échelle mondiale [3].

On associe souvent le terrorisme aux images d’attentats « traditionnels », tels que ceux du 11 septembre 2001, marqués par une violence immédiate et visible. Pourtant, avec l’évolution fulgurante des technologies numériques, le terrorisme classique n’a pas disparu. Cependant, le phénomène s’est déplacé vers des espaces virtuels, plus diffus et moins perceptibles [1]. 

Au cours de la nuit du 3 janvier 2026, au cœur même de son palais présidentiel à Caracas, le président du Venezuela a été capturé. Nicolás Maduro Moros et son épouse, Cilia Flores, ont été escortés jusqu’à un hélicoptère, transférés vers un navire de guerre américain, puis conduits à la base militaire de Guantánamo. Maduro a ensuite été acheminé vers New York, pour faire face des poursuites judiciaires [1].

[Féminisme] n. m. Courant de pensée et mouvement politique, social et culturel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes [1]. Première apparition en 1882 [2].

[Antiféminisme] n. m. Contre-mouvement qui s’oppose au mouvement féministe et cherche à faire obstacle à l’émancipation des femmes [3]. Première apparition en 1882 [4].

​

L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») connaît une évolution rapide, transformant et optimisant les sphères corporative, personnelle et administrative. Elle constitue un outil performant, capable d’améliorer l’efficacité et la productivité, notamment dans l’exécution de procédés de base chez les entreprises. Il en va de même dans le traitement de certains dossiers au sein de l’administration publique.

Partagée entre l’exigence de fermeté exprimée par la société et la recherche d’équité portée par les tribunaux, la justice pénale canadienne évolue sur une ligne fragile. À cet égard, la détermination d’une peine demeure l’un des exercices les plus complexes du système judiciaire en matière pénale [1] visant notamment la conciliation entre punition et réinsertion [2].  

Le Canada est un pays ayant incorporé plusieurs aspects de la doctrine sociale-démocrate (1). Ainsi, le gouvernement a besoin de capital pour être en mesure d’offrir des services à la population. L’impôt sur le revenu au Canada prend sa source dans la Loi sur l’impôt de guerre sur le revenu (2). Initialement, cette loi avait une vocation temporaire et devait permettre le financement de l’armée en situation de guerre (3).

L’inflation législative, qu’en est-il ?

L’inflation législative, qu’il convient de distinguer de l'inflation judiciaire (1), se manifeste par une prolifération incontrôlée de lois (2), de règlements, de décrets, etc. Ce phénomène, dont l’accélération s’observe particulièrement depuis le dernier tiers du XXe siècle, suscite de vives critiques, bien que son existence soit posée à la fois comme une évidence et comme un constat difficilement discutable (3).

Les travailleurs étrangers temporaires sont victimes d’un traitement s’apparentant à de     « l’abus » et de « l’exploitation » au Canada (1). Ces inégalités persistent en raison des contrats fermés du Programme des travailleurs étrangers temporaires (ci-après « PTET ») qui rattache ces salariés à un seul employeur. ​

Au cours de l’année 2019-2020, le Canada a généré une recette fiscale de 167,6 milliards de dollars strictement en provenance de l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui représente 41,3 % de la totalité de ses revenus (1). Par revenu des particuliers, c’est-à-dire des personnes physiques, s’entend le bénéfice provenant de différentes sources, soit les revenus d’emploi, d’entreprise, de biens et les gains en capital (2).

« Devenir viral » : voilà une nouvelle expression qui est familière à presque tous et toutes les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux. Évidemment, l’idée de voir un contenu se propager rapidement à travers le monde par le biais de l’Internet n’est pas un phénomène nouveau. La possibilité d’utiliser un tel événement pour lancer une carrière profitable sur les réseaux sociaux et ainsi devenir un influenceur ou une influenceuse est même un concept attirant pour plusieurs.

Certaines questions ne peuvent être répondues sans histoire. Celles constitutionnelles en font partie. C’est dans cet esprit que nous aborderons les relations sociohistoriques entre le Québec et le Canada. Nous enchainerons avec les idées qui ont déjà fait surface concernant l’adoption d’une constitution écrite propre au Québec. Puis, nous examinerons globalement ce qu’est une constitution. Intrinsèquement, nous différencierons les pouvoirs constitutionnels d’un État fédéral et d’une entité fédérée.

À la question de savoir quelle était la plus importante action que pouvaient entreprendre les États-Unis afin de permettre une résolution de la crise qui oppose la Palestine à Israël dans les territoires occupés, Noam Chomsky, en conférence devant l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2014, répondait : « (Traduction]) Une action importante que peuvent poser les États-Unis serait de respecter leurs propres lois.

Lorsque l'on évoque le sport professionnel, on imagine souvent un monde d'émotions et de compétition avec des équipes et des athlètes en quête de succès et des stades remplis de spectateurs et spectatrices passionné.e.s. Pourtant, derrière cette façade se cache une réalité complexe, où les organisations sportives établissent leurs propres règles du jeu, prennent d’importantes décisions disciplinaires et exercent un pouvoir considérable sur les destinées des athlètes. 

Les données personnelles sont un élément important et précieux. Nous savons tous et toutes qu’il faut prendre un soin particulier de notre carte d’assurance sociale et des autres documents essentiels qui forment la base de notre identité légale. Pourtant, lorsqu’il est question des renseignements personnels que nous utilisons dans un environnement technologique, nous ne semblons pas leur accorder la même attention.

« La presse libre est l’un des piliers d’une société libre », affirmait haut et fort Joseph Biden à la Maison-Blanche en avril dernier. « Le journalisme n’est pas un crime! »  Le président américain en appelait alors à la libération d'Evan Gershkovich, arrêté et emprisonné en Russie à la fin de mars 2023 sous prétexte d’espionnage au nom des États-Unis (1). 

La place du soccer au Canada a fait un grand saut dans les dernières années avec la médaille d’or remportée par l’équipe féminine aux Olympiques de Tokyo (1) et la première qualification en 36 ans de l’équipe masculine à la Coupe du monde l’an dernier (2). Malgré cela, l’équipe féminine se trouve en conflit avec Soccer Canada  en raison de l’annonce de coupes au budget de l’équipe, et ce, dans les derniers mois de leur préparation à la Coupe du monde (3). Nous traiterons du contexte de la dispute, du régime juridique qui lui est applicable et des possibilités de règlement.

​

Une récente parution du New York Magazine a mis de l’avant le concept des nepo babies d’Hollywood, soit les enfants de célébrités qui ont eu un accès privilégié au monde des vedettes et une porte d’entrée directe sur la célébrité (1). Cet article a provoqué un tollé dans les médias, plusieurs n’ayant jamais réalisé à quel point le milieu est teinté de népotisme. Il peut en effet être plutôt surprenant de réaliser qu’un nombre important de nos célébrités préférées se sont servi de la notoriété de leurs ascendant.e.s pour obtenir des rôles et des opportunités plus facilement que le commun des mortels.

​

L’accès à la justice est une notion large qui ne se limite pas au seul problème d’accès aux tribunaux. Au contraire, ces enjeux d’accès à la justice peuvent être indirects (1). Ils sont pourtant bien présents dans le quotidien de la population. En effet, ces enjeux peuvent se manifester de différentes façons et parfois de manière si subtile qu’il peut être difficile de les comprendre pour ceux et celles qui sont à l'abri du problème (2).

​​

Le Canada est un pays pluriculturel. Il s’enrichit par la présence et par la contribution de personnes issues d’une panoplie de nationalités et d’origines ethniques différentes (1). D’ailleurs, le caractère multiculturel de la société canadienne est reconnu à l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte ») qui prévoit que « […] l’interprétation de la Charte elle-même doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » (2).

En droit québécois, lorsqu’un individu décède sans testament, les règles de la dévolution légale prévues au titre troisième du Livre Des successions du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») s’appliquent (1). L’article 653 du C.c.Q. prévoit que le conjoint du de cujus, pour être un successible, doit être marié ou uni civilement (2). Selon Statistique Canada, le Québec est la province où vivent le plus de couples en union de fait. Ces derniers représentaient 43 % des couples vivant ainsi au Canada en 2021 (3). Il est donc étonnant que les conjoints de fait soient toujours, à l’heure actuelle, exclus du régime des successions ab intestat. Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent justifier l’inaction du législateur à mettre en œuvre un projet de réforme. [...]

Le 14 février dernier, Justin Trudeau a marqué l’histoire de la politique canadienne (1). En réponse au « convoi de la liberté », le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence (ci-après « L.m.u. ») pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 19882. De ce fait, bien que la situation d’urgence ait été abrogée au sens de son article 22 neuf jours plus tard, nombreux et nombreuses ignorent la particularité et la puissance de cette loi. Dans cette optique, le présent article traitera de l’historique de la Loi sur les mesures d’urgence, de son objet, du pouvoir des ministres face à la situation de crise nationale, des cas d’urgence nationale, de la responsabilité du gouvernement et des effets de la L.m.u sur nos droits et libertés.

Le monde virtuel et les différentes plateformes qu’on y retrouve occupent de plus en plus de place et de temps dans la vie de tous. En moyenne, le propriétaire d’un téléphone intelligent passe près de 3h30 par jour devant celui-ci et près de 8 heures devant tous les écrans confondus [1]. Ces gens passent leur temps notamment sur Facebook, qui est l’un des médias sociaux les plus consultés, comptant près de 3 milliards d’utilisateurs actifs mensuellement [2]. Cependant, cette possibilité de diffuser des messages à un large public de façon plus ou moins anonyme vient aussi avec son lot de problèmes. 

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un énorme succès auprès des investisseurs et est même considéré comme la cryptomonnaie la plus populaire au monde (1). Ce système est basé sur les échanges de pair-à-pair et évite la nécessité de passer par l’intermédiaire d’un tiers, comme une banque, pour effectuer une transaction (2). Le bitcoin utilise la technologie de la blockchain ou « chaîne de blocs » : chaque échange ayant lieu entre deux personnes est inscrit et l’inscription de celui-ci le rend irréversible (3) [...]

Il y a des Québécois et des Québécoises qui sont contre la loi 21. Et ces gens-là sont tout autant des Québécois et des Québécoises. Le premier ministre n’a pas le droit de les expulser symboliquement de la nation québécoise parce qu’ils sont en désaccord avec lui. Il est premier ministre, pas monarque [1] [...]

La situation des victimes de violences à caractère sexuel a énormément évolué dans les dernières décennies. Notamment, la dénonciation croissante, par voie de plainte formelle au criminel [1], contraint le système de justice canadien à déployer des efforts pour regagner la confiance des victimes. Cette évolution est impérative pour une multitude de raisons, notamment en ce qui a trait à la question du témoignage des victimes.

La brèche

​

Ioane Teitiota est un kiribatien, né sur l’atoll de Tarawa, dans l’océan Pacifique [1]. Aux côtés de sa femme et de ses proches, il constate que l’avenir de sa famille est menacé sur sa terre natale, non pas en raison d’une dictature ou de milices armées, mais par le fait des changements climatiques [2]. Plus précisément, le demandeur plaide devant le Tribunal de l’immigration de la Nouvelle-Zélande que sa situation est devenue précaire [...]

Le développement de l’intelligence artificielle favorise l’apparition d’inventions à une vitesse fulgurante, et ce, dans de multiples secteurs. D’ailleurs, cette dernière est si évoluée qu’elle est actuellement en mesure de créer des inventions brevetables par elle-même [2]. Par conséquent, cette nouvelle réalité soulève de nombreux questionnements juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle : est-il possible d’octroyer à un algorithme le statut d’inventeur? [...]

Je t’écris cette lettre pour ouvrir un dialogue entre nos peuples et non pour culpabiliser les Allochtones de cette culture raciste. Aucun d’entre nous ne l’a inventée. Nous en avons hérité. Toutefois, nous sommes responsables  [...]

Le 9 mars 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit rendait une décision sur le banc afin de renverser une décision datant de 2018, de rétablir le verdict de première instance de 2016 et d’ainsi gracier le légendaire groupe Led Zeppelin des plaintes de violation aux droits d’auteur auxquelles il faisait face. [...]

[...] Comme constaté dans La Matrice, il est parfois complexe de distinguer l’illusion de la réalité, la fausse nouvelle de la vraie. Alors que les gouvernements commencent à légiférer en la matière, certains groupes se lèvent, craintifs de se voir imposer une vérité absolue par les Agents, ces derniers tentant de préserver le calme et la sécurité au sein de la fausse réalité offerte par la matrice. [...]

[...] Ce n’est pas un secret : s’impliquer dans la vie étudiante, c’est enrichissant. Effectivement, l’engament étudiant permet de faire de nouvelles rencontres, de promouvoir ses idées, d’espérer faire changer les choses ou encore de participer à diverses activités formatrices [...]

Il est inquiétant de voir une partie de la communauté juridique du Québec et certains membres de la classe politique ne pas saisir l’enjeu réel qui sous-tend la demande introductive d’instance pour jugement déclaratoire du Barreau du Québec [...]

Le Québec a tenté par deux fois de faire sécession par voie référendaire, soit en 1980 avec le premier ministre René Lévesque et en 1995 avec le premier ministre Jacques Parizeau. Depuis l’arrivée de Paul St-Pierre-Plamondon à la tête du Parti québécois, l’idée d’un troisième référendum est née dans l’esprit des Québécois. Cependant, si cette possibilité éveille chez certains de la joie et de la fierté, elle suscite aussi des doutes et de l’incertitude qui entraînent des répercussions économiques.

Aux États-Unis, plusieurs procès sont actuellement intentés par des jeunes, des districts scolaires ainsi que par certains États contre diverses entreprises de réseaux sociaux, telles que Meta, Google (qui possède Youtube), Snap Inc. et ByteDance (la maison mère de TikTok). Ces poursuites accusent ces plateformes d’avoir causé des dommages personnels en raison du risque élevé de dépendance de leurs produits [1].

À l’issue des Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina de 2026, la question de la participation des athlètes russes et biélorusses demeure l’un des enjeux les plus controversés du mouvement olympique. Puissance sportive majeure, la Russie a été impliquée dans une série de polémiques au cours de la dernière décennie. Après avoir été frappée par le scandale de dopage institutionnalisé soutenu par l’État russe aux Jeux olympiques de Pékin, Londres et Sotchi [1], en février 2022, à peine les Jeux d’hiver de Pékin terminés, l’armée russe envahit l’Ukraine avec le soutien de la Biélorussie [2].

​

Le 8 mai dernier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé le projet de loi n° 106, intitulé Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Ce projet de loi, qui modifie le mode de rémunération des médecins en le liant à des indicateurs de performance, a immédiatement suscité une vive opposition de la part de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (ci-après « FMSQ ») et de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (ci-après « FMOQ ») [1].

L’assassinat de Charlie Kirk a bouleversé le monde. Sur les réseaux sociaux, le défunt est à présent perçu comme un martyr des idéologies « trumpiennes ». Sa mort relance un débat qui dépasse les frontières américaines, celui de la liberté d’expression.

Outil de négociation pour l’un, menace à l’ordre établi pour l’autre : la grève divise. Ces dernières années, la population du Québec a été témoin de nombreux mouvements de grève touchant l’éducation, les services publics et les transports (1). Qui pourrait oublier la grève générale illimitée du 23 novembre 2023, mobilisant plus de 66 000 enseignants pour revendiquer de meilleures conditions de travail et des salaires plus équitables (2)?

Au sein d’un contexte économique, social et politique perturbé par une interconnexion mondiale plus marquée que jamais, chaque État s’affaire à façonner stratégiquement ses relations commerciales et diplomatiques. En raison de la proximité du vaste marché que représentent les États-Unis, l’histoire économique du Canada, depuis l’élection de John A. Macdonald en 1878, a été marquée par l’imposition de restrictions commerciales sur les intrants américains afin de protéger les industries canadiennes (1). 

La médecine repose sur un équilibre fragile entre science et incertitude, où chaque diagnostic et chaque intervention pt avoir de lourdes conséquences pour les patients. Lorsqu’une erreur survient, elle soulève des questions cruciales de responsabilité. En effet, la responsabilité médicale est un domaine complexe du droit dans lequel les litiges consistent souvent à déterminer si un professionnel de la santé a agi avec prudence et diligence, selon les normes généralement reconnues dans la profession.

Le comportement délinquant chez les adolescents constitue une préoccupation majeure dans plusieurs sociétés, amenant les États à adapter leurs réponses judiciaires pour tenir compte de la vulnérabilité et de la maturité limitée de cette tranche d’âge. Comme preuve de l’importance de ce fléau dans la société canadienne, on a dénombré, en 2014, près de 101 000 jeunes auteurs (12 à 17 ans) présumés d’infractions au Code criminel au Canada, en excluant les délits de la route (1).

Force est de constater que bien peu de choses émergent du Parlement canadien ces temps-ci, mises à part injures et insultes [1]. Ce gouvernement minoritaire semble ne pas vouloir négocier avec les partis d’opposition, que ce soit par son refus de divulguer les documents non caviardés sur des fonds gouvernementaux mal dépensés par une fondation à vocation environnementale [2] ou celui d’entériner le projet de loi C-319 [3]. Le gouvernement a déjà connu de meilleurs jours.

En 2008, le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (ci-après « RQASF ») a publié un mémoire pour revendiquer une meilleure réglementation autour des produits, services ou moyens amaigrissants (ci-après nommés « PSMA ») (1). Ces demandes étaient basées sur un désir de protéger un peuple québécois, vulnérable face à ce genre de produits. En 2015, on rapportait que 73 % des femmes, toutes morphologies confondues, souhaitaient maigrir et que 25 % des hommes souhaitaient améliorer leur apparence physique (2). 

Au Canada, depuis 1982, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés abolit la discrimination sur la base du sexe (1). Pourtant, concrètement, des inégalités subsistent entre les hommes et les femmes quant à la réalisation de certains droits fondamentaux. Évidemment, le droit à l’égalité est celui qui est le plus souvent invoqué, mais qu’en est-il du droit à la vie? 

Dans l’effervescence de la vie universitaire, un événement se démarque à Sherbrooke, captivant l’attention de la communauté étudiante et au-delà : le Défilé de mode X Show d’la Fac de l’Association générale étudiante de droit de l’Université de Sherbrooke (ci-après « AGED »). Bien plus qu’une simple démonstration de style et de créativité, cet événement incarne une mission profonde : réunir la faculté autour d’une cause noble et célébrer la diversité des talents qui fleurissent au sein de ses membres.

​

Le Front pour la rémunération, un mouvement constitué d’une multitude d’organisations étudiantes, a organisé le 10 octobre dernier une soupe populaire devant les bureaux de la ministre de l’Enseignement supérieur. Le rassemblement avait pour but de souligner la précarité financière à laquelle font face de nombreuses personnes étudiantes qui doivent obligatoirement réaliser un stage impayé pour compléter leur parcours académique (2).

C’est en septembre dernier, dans la vieille capitale, que le Parti conservateur du Canada (ci-après « PCC ») a tenu son plus récent congrès (1).  Pour l’occasion, des adeptes des quatre coins du pays ont pu faire entendre leurs voix en exerçant leurs droits de vote en faveur ou à l’encontre des différentes idées proposées par leurs pairs. Au cours de la fin de semaine, c’est une trentaine de résolutions qui ont été retenues par les membres du congrès (2).

Récemment, la Saskatchewan Health Authority a dévoilé qu’un ancien employé avait falsifié ses heures travaillées pendant plus de 5 ans, pour un montant total s’élevant à 169 968$ (1). Cet événement est l’exemple parfait de la gravité du vol de temps. En effet, lorsqu’il est ignoré et perdure, il peut avoir un impact énorme sur les entreprises. Le présent article tentera de définir ce qu’est le vol de temps, en plus de s’attarder aux sanctions possibles et aux logiciels de surveillance pouvant être mis en place par les employeurs afin de réduire les risques de vols de temps indétectés.

Selon Statistique Canada, en date d’aujourd’hui, environ 500 000 résident.e.s seraient en situation irrégulière au Canada (1). Autrement dit, cela signifie qu’un demi-million de résident.e.s sont entré.e.s au pays autrement que par un point d’entrée officiel. D’ailleurs, en 2022, 99.3 % de ces entrées irrégulières se sont faites au Québec (2), mais plus particulièrement par le Chemin Roxham, où l’on estime entre 40 000 et 50 000 entrées irrégulières, et ce, seulement pour l’année 2022 (3).

​

L’histoire du combat pour les droits des femmes dans les pays de l’Occident a débuté vers la moitié du XIXe siècle et se poursuit encore de nos jours (1). En effet, même si les femmes ont obtenu plusieurs droits lors du XXe siècle, la mise en place des mécanismes de protection pour ceux-ci s’avère tout de même fragile, surtout aux États-Unis d’Amérique. Par exemple, pas plus tard que l’été dernier, la Cour suprême des États-Unis a renversé Roe v. Wade (2), une décision accordant le droit à l’avortement (3). Cela a eu pour effet de criminaliser l’avortement dans certains États.  

​

Le renversement de Roe v. Wade s’inscrit dans une longue tradition du contrôle du corps des femmes. Même si cette décision affecte formellement toutes les femmes, en réalité, ce sont les communautés marginalisées qui sont le plus touchées par celle-ci. Ces dernières font malheureusement encore face à une discrimination particulière relativement à leurs droits reproductifs. Notamment, les femmes qui n’ont pas les moyens financiers d’élever un enfant ne possèdent plus l’option de mettre fin à leur grossesse, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté (4). Ainsi, bien que cette décision ait été discutée à plusieurs reprises, nous souhaitons l’examiner de plus près sous un angle qui est malheureusement rarement mis de l’avant : celui des femmes marginalisées.

Avertissement : ce texte traite d’abus physiques, psychologiques et sexuels.

Les sports sont reconnus pour apporter des bénéfices aux personnes de toutes les tranches d’âge par le biais d’effets positifs sur la santé physique (1) et mentale (2), leur permettant d’avoir confiance en leur corps et en leurs habiletés. 

Depuis la signature de l’entente historique de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (3) (ci-après « CBJNQ »), le Canada a signé 25 autres traités modernes avec différentes communautés autochtones (4). Ces ententes couvrent plusieurs domaines, passant de l’exploitation des ressources naturelles jusqu’aux droits fonciers (5). Cependant, est-ce que les Autochtones en ressortent véritablement gagnant.e.s ou n’est-ce pas plutôt le fruit de la persistance d’une attitude colonialiste du gouvernement? L’abandon des droits ancestraux lorsqu’une entente est mise de l’avant s’avère un frein majeur pour les communautés (6) en quête d’une plus grande autonomie gouvernementale.

Comme nous le savons tous et toutes très bien, les réseaux sociaux sont omniprésents dans notre quotidien. Ils nous permettent de garder contact avec notre famille et nos ami.e.s, de rester à l’affût des dernières nouvelles et d’exprimer notre point de vue sur différents sujets (1). Une récente étude estime d’ailleurs qu’environ 59 % de la population mondiale utilise et fréquente les réseaux sociaux (2).

​

Le sujet des changements climatiques n’a rien de nouveau : il s’agit d’une réalité faisant partie constante du quotidien et qui le restera de façon indéterminée. La préoccupation liée à ces changements est principalement due au fait que notre vision capitaliste est intimement liée au concept de la mondialisation [1]. Par le fait même, la mondialisation est basée sur l’efficacité économique du pays, et donc, elle n’est pas nécessairement source de justice sociale [2]. 

Qu’est-ce que le « stealthing »?  Il s’agit du retrait furtif du préservatif lors d’une relation sexuelle [1]. Cette pratique qui prend de l’ampleur dans notre société affecte nécessairement le système judiciaire. Plus précisément, elle amène les tribunaux à se pencher davantage sur ce qu’est le consentement à l’acte sexuel. En effet, le « stealthing » entraîne divers questionnements quant à cet aspect essentiel d’une relation sexuelle. Cet article a pour but de démystifier ce qu’est le consentement en droit canadien ainsi que de l’analyser sous la loupe du droit criminel. 

La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) [1] et celle du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) [2] suscitent sans doute un certain sentiment de sécurité auprès de la nation canadienne. Sans avoir directement accès aux noms et adresses des délinquants - qui représentent, malgré tout, des informations privées que les citoyens ont maintes fois revendiqué d’être rendues publiques - l’existence d’un tel registre est tout de même rassurante.

Depuis le début de la pandémie, les thérapeutes familiaux, tout comme les avocats et avocates, ont observé une hausse significative des difficultés conjugales. En effet, au Québec, plusieurs s’aperçoivent que les appels et les demandes de médiation concernant le divorce explosent [...]

Connu de tous, le droit international public, aussi nommé jus gentium, se définit comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États » [1]. Par cette définition, on observe l’absence d’une puissance supérieure à celle des États de laquelle il en ressort un important concept reconnu par l’éminent professeur Hedley Bull, soit que « l’anarchie est le trait fondamental de la vie internationale et le point de départ de toute réflexion théorique sur celle-ci [2]. [...]​

Nous pouvons tous affirmer avec certitude que l’année 2020 sera marquée dans l’histoire par l’arrivée de la pandémie de la COVID-19, épidémie qui nous plonge encore aujourd’hui dans un état d’urgence sanitaire officiellement déclaré le 13 mars 2020 [1]. Nos travailleurs de la santé font de plus en plus la une : ils tiennent à bout de bras un réseau de la santé qui, malgré lui, dépend des efforts communautaires accomplis par sa population. Nous, citoyens, sommes redevables [...]

Les mois de mai et de juin 2020 ont été marqués par la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié par un policier de Minneapolis qui s’était agenouillé sur son cou pendant près de neuf minutes [1]. Ce rapport de force excessif a suscité une révolte à l’échelle internationale et a mis en lumière la problématique trop récurrente qu’est la brutalité policière. [...]

[...] le sport professionnel attire l’œil et les poches de ses amateurs [1]. L’attention donnée aux différents évènements sportifs et aux nouvelles qui s’y rattachent ne fait qu’augmenter l’importance des enjeux qui y prennent place au quotidien. Les ressources investies dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, qui permettent aux athlètes d’être plus performants, transforment rapidement le paysage sportif, non seulement au niveau professionnel, mais également au niveau amateur. [...]

[...] Complet bleu poudre et fébrilité vous accompagnent pendant votre marche jusqu’à l’autel, où vous attendez que votre bien-aimée et sa robe à crinoline franchissent l’allée. C’est là que vous vous direz oui et que vous mettrez vie et patrimoine en commun, jusqu’à ce que la mort vous sépare. [...]

[...] Confortablement assis sur son siège, le spectateur, qui fait partie du commun des mortels, ne le voit pas. Le comédien qui, pourtant, œuvre sur scène, ne le voit pas non plus. Mais le juriste, lui, le voit.  Entre côté cour et côté jardin, entre réalité et fiction, se trouve le droit. [...]

[...] Le 17 octobre 2018 dernier, les consommateurs de cannabis accueillaient à bras ouverts ce que le gouvernement, les médias ainsi que la société en général qualifient de « légalisation » du cannabis. À vrai dire, le Canada passe plutôt d’une ère de prohibition à une ère de réglementation. [...]

[Le soir du 8 novembre 2016, la planète entière retenait son souffle. Alors que la majorité des sondages prédisait une victoire facile d’Hillary Clinton, l’élection de Donald Trump a eu l’effet d’une douche froide pour de nombreux Américains. [...]