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L’histoire du combat pour les droits des femmes dans les pays de l’Occident a débuté vers la moitié du XIXe siècle et se poursuit encore de nos jours (1). En effet, même si les femmes ont obtenu plusieurs droits lors du XXe siècle, la mise en place des mécanismes de protection pour ceux-ci s’avère tout de même fragile, surtout aux États-Unis d’Amérique. Par exemple, pas plus tard que l’été dernier, la Cour suprême des États-Unis a renversé Roe v. Wade (2), une décision accordant le droit à l’avortement (3). Cela a eu pour effet de criminaliser l’avortement dans certains États.  

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Le renversement de Roe v. Wade s’inscrit dans une longue tradition du contrôle du corps des femmes. Même si cette décision affecte formellement toutes les femmes, en réalité, ce sont les communautés marginalisées qui sont le plus touchées par celle-ci. Ces dernières font malheureusement encore face à une discrimination particulière relativement à leurs droits reproductifs. Notamment, les femmes qui n’ont pas les moyens financiers d’élever un enfant ne possèdent plus l’option de mettre fin à leur grossesse, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté (4). Ainsi, bien que cette décision ait été discutée à plusieurs reprises, nous souhaitons l’examiner de plus près sous un angle qui est malheureusement rarement mis de l’avant : celui des femmes marginalisées.

Avertissement : ce texte traite d’abus physiques, psychologiques et sexuels.

Les sports sont reconnus pour apporter des bénéfices aux personnes de toutes les tranches d’âge par le biais d’effets positifs sur la santé physique (1) et mentale (2), leur permettant d’avoir confiance en leur corps et en leurs habiletés. Cette relation est cependant relative et sujette à changement. Par exemple, les développements et les découvertes scientifiques sur la performance humaine continuent à la fois de pousser les athlètes vers des exploits encore plus impressionnants, mais cela peut parfois se faire au prix de leur intégrité corporelle (3). C’est surtout le cas quand un sport demande l’influence des entraîneurs et entraîneuses sur les décisions relatives au corps des athlètes, situation omniprésente dans les sports professionnels4. Dans ce texte, nous traitons de la situation particulière de l’intégrité corporelle des athlètes professionnel.le.s dans le cadre de leur travail et des problématiques actuelles et futures que cette situation engendre. Bien que nous connaissions tous et toutes l’énorme importance qu’ont la dignité et l’inviolabilité de la personne, il semble qu’il n’en soit question que lorsqu’une atteinte y est portée. De plus, les limites de ce qui peut constituer une atteinte ne sont pas toujours claires et faciles à établir. Parfois, dans le monde sportif par exemple, une tolérance relative face à certains préjudices est nécessaire pour y évoluer, autant pour les amateurs et amatrices que pour les professionnel.le.s.

Depuis la signature de l’entente historique de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (3) (ci-après « CBJNQ »), le Canada a signé 25 autres traités modernes avec différentes communautés autochtones (4). Ces ententes couvrent plusieurs domaines, passant de l’exploitation des ressources naturelles jusqu’aux droits fonciers (5). Cependant, est-ce que les Autochtones en ressortent véritablement gagnant.e.s ou n’est-ce pas plutôt le fruit de la persistance d’une attitude colonialiste du gouvernement? L’abandon des droits ancestraux lorsqu’une entente est mise de l’avant s’avère un frein majeur pour les communautés (6) en quête d’une plus grande autonomie gouvernementale. Cette réalité crée des difficultés lors de négociations de traités territoriaux, car les communautés autochtones se retrouvent à devoir balancer les avantages obtenus aux différents droits fondamentaux inévitablement perdus (7). Afin de comprendre la réalité complexe des traités modernes, voici un tour d’horizon sur le contexte législatif actuel, sur un bref résumé du cas notable de la CBJNQ  et l’espoir d’un vent de changement pour l’avenir avec les négociations d’une éventuelle entente entre le gouvernement provincial et la Nation innue.

Comme nous le savons tous et toutes très bien, les réseaux sociaux sont omniprésents dans notre quotidien. Ils nous permettent de garder contact avec notre famille et nos ami.e.s, de rester à l’affût des dernières nouvelles et d’exprimer notre point de vue sur différents sujets (1). Une récente étude estime d’ailleurs qu’environ 59 % de la population mondiale utilise et fréquente les réseaux sociaux (2).

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Le sujet des changements climatiques n’a rien de nouveau : il s’agit d’une réalité faisant partie constante du quotidien et qui le restera de façon indéterminée. La préoccupation liée à ces changements est principalement due au fait que notre vision capitaliste est intimement liée au concept de la mondialisation [1]. Par le fait même, la mondialisation est basée sur l’efficacité économique du pays, et donc, elle n’est pas nécessairement source de justice sociale [2]. 

Qu’est-ce que le « stealthing »?  Il s’agit du retrait furtif du préservatif lors d’une relation sexuelle [1]. Cette pratique qui prend de l’ampleur dans notre société affecte nécessairement le système judiciaire. Plus précisément, elle amène les tribunaux à se pencher davantage sur ce qu’est le consentement à l’acte sexuel. En effet, le « stealthing » entraîne divers questionnements quant à cet aspect essentiel d’une relation sexuelle. Cet article a pour but de démystifier ce qu’est le consentement en droit canadien ainsi que de l’analyser sous la loupe du droit criminel. 

La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) [1] et celle du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) [2] suscitent sans doute un certain sentiment de sécurité auprès de la nation canadienne. Sans avoir directement accès aux noms et adresses des délinquants - qui représentent, malgré tout, des informations privées que les citoyens ont maintes fois revendiqué d’être rendues publiques - l’existence d’un tel registre est tout de même rassurante.

Depuis le début de la pandémie, les thérapeutes familiaux, tout comme les avocats et avocates, ont observé une hausse significative des difficultés conjugales. En effet, au Québec, plusieurs s’aperçoivent que les appels et les demandes de médiation concernant le divorce explosent [...]

Connu de tous, le droit international public, aussi nommé jus gentium, se définit comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États » [1]. Par cette définition, on observe l’absence d’une puissance supérieure à celle des États de laquelle il en ressort un important concept reconnu par l’éminent professeur Hedley Bull, soit que « l’anarchie est le trait fondamental de la vie internationale et le point de départ de toute réflexion théorique sur celle-ci [2]. [...]​

Nous pouvons tous affirmer avec certitude que l’année 2020 sera marquée dans l’histoire par l’arrivée de la pandémie de la COVID-19, épidémie qui nous plonge encore aujourd’hui dans un état d’urgence sanitaire officiellement déclaré le 13 mars 2020 [1]. Nos travailleurs de la santé font de plus en plus la une : ils tiennent à bout de bras un réseau de la santé qui, malgré lui, dépend des efforts communautaires accomplis par sa population. Nous, citoyens, sommes redevables [...]

Les mois de mai et de juin 2020 ont été marqués par la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié par un policier de Minneapolis qui s’était agenouillé sur son cou pendant près de neuf minutes [1]. Ce rapport de force excessif a suscité une révolte à l’échelle internationale et a mis en lumière la problématique trop récurrente qu’est la brutalité policière. [...]

[...] le sport professionnel attire l’œil et les poches de ses amateurs [1]. L’attention donnée aux différents évènements sportifs et aux nouvelles qui s’y rattachent ne fait qu’augmenter l’importance des enjeux qui y prennent place au quotidien. Les ressources investies dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, qui permettent aux athlètes d’être plus performants, transforment rapidement le paysage sportif, non seulement au niveau professionnel, mais également au niveau amateur. [...]

[...] Complet bleu poudre et fébrilité vous accompagnent pendant votre marche jusqu’à l’autel, où vous attendez que votre bien-aimée et sa robe à crinoline franchissent l’allée. C’est là que vous vous direz oui et que vous mettrez vie et patrimoine en commun, jusqu’à ce que la mort vous sépare. [...]

[...] Confortablement assis sur son siège, le spectateur, qui fait partie du commun des mortels, ne le voit pas. Le comédien qui, pourtant, œuvre sur scène, ne le voit pas non plus. Mais le juriste, lui, le voit.  Entre côté cour et côté jardin, entre réalité et fiction, se trouve le droit. [...]

[...] Le 17 octobre 2018 dernier, les consommateurs de cannabis accueillaient à bras ouverts ce que le gouvernement, les médias ainsi que la société en général qualifient de « légalisation » du cannabis. À vrai dire, le Canada passe plutôt d’une ère de prohibition à une ère de réglementation. [...]

[Le soir du 8 novembre 2016, la planète entière retenait son souffle. Alors que la majorité des sondages prédisait une victoire facile d’Hillary Clinton, l’élection de Donald Trump a eu l’effet d’une douche froide pour de nombreux Américains. [...]

Dans le processus judiciaire, lorsqu’une personne accusée avoue sa culpabilité ou se fait déclarer coupable, l’étape suivante est celle de la détermination de sa sentence (1). Afin de choisir la peine appropriée, le ou la juge doit tenir compte de plusieurs critères, notamment la situation, la proportionnalité ainsi que les peines minimales et maximales (2). Dans certains cas, la défense et le ministère public recommandent conjointement une sentence au ou à la juge. Cette manière de procéder vise à accélérer le processus judiciaire. Généralement, lorsqu’il y a une proposition des deux parties, le ou la juge tendra à l’accepter (3). Le ministère public ainsi que la défense sont effectivement bien placés pour choisir une recommandation permettant de favoriser autant l’accusé.e que l’intérêt du public (4). En 2022, l’arrêt R. c. Nahanee a remis la question de l’acceptabilité des recommandations conjointes sur la table de l’actualité juridique lorsque ces dernières ne traitent pas de l’entièreté de la peine (5). Notamment, cette affaire a déterminé que les audiences de détermination de la peine contestées après un plaidoyer de culpabilité n’offrent pas le même degré de certitude que celles n’étant pas contestées (6). Cela étant dit, les juges ont désormais plus de malléabilité dans ces circonstances que lorsqu'il s'agit d'une recommandation conjointe sur la totalité de la peine.

Nous voici enfin au deuxième volet de la saga de la Loi sur la laïcité de l’État (ci-après « loi 21 ») : la Cour d’appel vient tout juste d’entendre les dix thèmes du dossier et rendra une décision en début 2023 (1).

Dix-sept parties ont témoigné et ont rappelé à la Cour les raisons de leur désaccord par rapport à la décision du juge Marc-André Blanchard (2). On se rappelle qu’en avril dernier, la Cour supérieure avait, en grande partie, confirmé la constitutionnalité de la loi 21 qui interdit au personnel de diverses institutions publiques le port de signes religieux au travail, notamment les juges, les enseignant.e.s et le corps policier (3). Depuis, plusieurs groupes ont convenu de s’opposer à cette décision. Le gouvernement du Québec en interjette, lui aussi, une partie en appel, soit celle où les commissions scolaires anglophones ont été exemptées de l’application de la loi et où l’interdiction de se couvrir le visage pour les député.e.s de l’Assemblée nationale a été levée (la gloutonnerie ne vous va pas mon cher Legault) (4).

Aujourd’hui, plus que jamais, la question se pose. En effet, nous n’avons qu’à regarder chez nos voisins du Sud pour réaliser que ce combat que nous, les femmes (1), menons depuis des années n’est en fait qu’un combat mené à reculons. Effectivement, le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a décidé d’annuler l’arrêt Roe c. Wade (2), décision dans laquelle, il y a quarante-neuf années, la Cour a statué « une fois pour toutes » que le droit au respect de la vie privée, droit garanti par la Constitution, comprendrait dorénavant le choix à l’avortement. Malheureusement, en décidant aujourd’hui de l’annuler, elle ouvre la voie à des États individuels de restreindre, ou même d’interdire, la possibilité pour les femmes enceintes de se faire avorter (3). [...]

Le 14 février dernier, Justin Trudeau a marqué l’histoire de la politique canadienne (1). En réponse au « convoi de la liberté », le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence (ci-après « L.m.u. ») pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 19882. De ce fait, bien que la situation d’urgence ait été abrogée au sens de son article 22 neuf jours plus tard, nombreux et nombreuses ignorent la particularité et la puissance de cette loi. Dans cette optique, le présent article traitera de l’historique de la Loi sur les mesures d’urgence, de son objet, du pouvoir des ministres face à la situation de crise nationale, des cas d’urgence nationale, de la responsabilité du gouvernement et des effets de la L.m.u sur nos droits et libertés.

La pandémie mondiale provoquée par la COVID-19 a chamboulé plusieurs sphères de la société québécoise, causant ainsi une crise dans de nombreuses cellules familiales (1). Au Québec, le premier cas de COVID-19 a été déclaré le 27 février 2020; deux ans plus tard, nous constatons que le virus a marqué les différents groupes de la société, notamment en accentuant la polarisation et les clivages sociaux, causant ainsi des répercussions significatives, tant dans la sphère publique que privée (2). 

Le 8 décembre 2021, le projet de loi C-4, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) [1] (ci-après « Projet de loi C-4 »), a reçu la sanction royale. L’entrée en vigueur était 30 jours plus tard, soit le 7 janvier 2022. Avec cet amendement au Code criminel [2], le Canada rejoint l’Allemagne, le Brésil, l’Équateur et la République de Malte dans le rang des pays qui criminalisent la pratique de la thérapie de conversion [3] [...]

Nous vivons dans une société où nombreuses sont les personnes qui, par besoin de sécurité ou de stabilité, ressentent le besoin de catégoriser instinctivement les individus en groupes étanches - homme ou femme. Cependant, cette catégorisation est un exercice voué à l’échec, puisqu’elle nie l’idée selon laquelle les personnes, au niveau de la diversité sexuelle, se situent sur un spectre plutôt que sur des pôles identitaires.  [...]

D’emblée, sachez que vous faites probablement partie des 9,7 millions d’individus exposés par le vol de données chez Desjardins, ce scandale au bout des lèvres depuis le printemps 2019 [2].  Au-dessus du brouhaha causé par la rupture du lien de confiance entre 4,2 millions de membres et leur institution financière, on croyait entrevoir, au loin, un changement grandement attendu en ce qui concerne la protection des données et le droit à la vie privée [3].

Au cours du vingtième siècle, un nombre impressionnant de barrières institutionnelles empêchant les femmes d’accéder au marché du travail ont été retirées. En 2015, le Barreau du Québec est le plus féminisé de l’Amérique du Nord, et la tendance indique que pour les années à venir, la proportion d’avocats continuera de faire pencher la balance vers la majorité féminine [1]. Dans plusieurs domaines professionnels, les femmes ont milité pour avoir accès aux mêmes opportunités que les hommes ainsi qu’à l’équité salariale [...]

Pour le meilleur et pour le pire, la pandémie actuelle soulève des débats qui dépassent de loin les enjeux sanitaires. Force est de constater que, dans la dernière année, de nombreux débats environnementaux, sociaux et économiques ont été ravivés et que plusieurs injustices ont été mises en exergue. Dans cette dernière catégorie, la croissance fulgurante des inégalités entre les riches et les pauvres de notre société est un phénomène préoccupant [...]

[...] nous avons collectivement assisté à un mouvement qui a su causer l’émoi. Une nouvelle vague de dénonciations, sensiblement différente des précédentes, a pris naissance sur les réseaux sociaux et s’est rapidement transformée en véritable raz-de-marée dans la sphère publique [2] [...]

Yvan Godbout, c’était un enfant timide qui passait ses temps libres à la bibliothèque, véritable passionné du pouvoir des mots. Inspiré par le roi américain de l’horreur, il écrit ses premiers livres et est acclamé par la critique, maniant le glauque et le macabre [...]

[...] une vidéo virale nous montrait les images d’un passager sorti de force d’un vol surréservé d’United Airlines. Bien que la pratique commerciale de surréservation de billets d’avion puisse être jugée raisonnable par l’Office des transports du Canada [1] (ci-après « OTC ») [2], cet événement illustre, avec un peu de sensationnalisme, le rapport de force inégal entre passagers et transporteurs aériens. [...]

[...] À première vue, [la clause dérogatoire] semble pour le moins absurde : à quoi bon protéger constitutionnellement les citoyens contre les abus de l’État quand ce même État peut décider, à sa convenance, de ne pas respecter les droits et libertés fondamentales de la personne? [...]

[...] Pourtant, l’ajout de cette simple lettre constitue une solution et a un objectif bien précis : refléter correctement l’identité de genre. Dans le présent article, j’entends défendre l’idée selon laquelle le Québec devrait adopter le sexe X. [...]

L’accès à la justice est une notion large qui ne se limite pas au seul problème d’accès aux tribunaux. Au contraire, ces enjeux d’accès à la justice peuvent être indirects (1). Ils sont pourtant bien présents dans le quotidien de la population. En effet, ces enjeux peuvent se manifester de différentes façons et parfois de manière si subtile qu’il peut être difficile de les comprendre pour ceux et celles qui sont à l'abri du problème (2).

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Au Québec, la question du profilage racial est l’un de ces enjeux qui permettent de remettre en perspective la problématique du racisme et qui créent plusieurs remous dans le système de justice (3). Cette discrimination est ancrée au sein même des services policiers québécois. Notamment, à Montréal, les individus noirs, arabes et autochtones sont 4 à 5 fois plus interceptés par les policier.ère.s que les individus blancs4. Avec un peu de recul, nous pourrions même dire que ces interceptions s’apparentent à un contrôle d’identité plutôt qu’à autre chose. Les institutions policières étant des acteurs importants au niveau judiciaire, il est nécessaire de se questionner sur les impacts de ces pratiques sur les droits de chacun.e.

Le Canada est un pays pluriculturel. Il s’enrichit par la présence et par la contribution de personnes issues d’une panoplie de nationalités et d’origines ethniques différentes (1). D’ailleurs, le caractère multiculturel de la société canadienne est reconnu à l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte ») qui prévoit que « […] l’interprétation de la Charte elle-même doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » (2). Cependant, l’on observe que la beauté d’une telle mosaïque ethnique dans une société occidentale s’accompagne très souvent de ce qu’on appelle le racisme systémique. De fait, dans de telles sociétés, les personnes racisées font souvent face à du profilage racial (3). Ainsi, le présent article portera sur la problématique du profilage racial au Québec. Plus précisément, il traitera de la théorie de la race, de la reconnaissance du profilage racial dans notre société et nos tribunaux, de la justice rendue aux victimes du profilage racial ainsi que d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec à ce sujet.

En droit québécois, lorsqu’un individu décède sans testament, les règles de la dévolution légale prévues au titre troisième du Livre Des successions du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») s’appliquent (1). L’article 653 du C.c.Q. prévoit que le conjoint du de cujus, pour être un successible, doit être marié ou uni civilement (2). Selon Statistique Canada, le Québec est la province où vivent le plus de couples en union de fait. Ces derniers représentaient 43 % des couples vivant ainsi au Canada en 2021 (3). Il est donc étonnant que les conjoints de fait soient toujours, à l’heure actuelle, exclus du régime des successions ab intestat. Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent justifier l’inaction du législateur à mettre en œuvre un projet de réforme. [...]

Le 14 février dernier, Justin Trudeau a marqué l’histoire de la politique canadienne (1). En réponse au « convoi de la liberté », le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence (ci-après « L.m.u. ») pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 19882. De ce fait, bien que la situation d’urgence ait été abrogée au sens de son article 22 neuf jours plus tard, nombreux et nombreuses ignorent la particularité et la puissance de cette loi. Dans cette optique, le présent article traitera de l’historique de la Loi sur les mesures d’urgence, de son objet, du pouvoir des ministres face à la situation de crise nationale, des cas d’urgence nationale, de la responsabilité du gouvernement et des effets de la L.m.u sur nos droits et libertés.

Le monde virtuel et les différentes plateformes qu’on y retrouve occupent de plus en plus de place et de temps dans la vie de tous. En moyenne, le propriétaire d’un téléphone intelligent passe près de 3h30 par jour devant celui-ci et près de 8 heures devant tous les écrans confondus [1]. Ces gens passent leur temps notamment sur Facebook, qui est l’un des médias sociaux les plus consultés, comptant près de 3 milliards d’utilisateurs actifs mensuellement [2]. Cependant, cette possibilité de diffuser des messages à un large public de façon plus ou moins anonyme vient aussi avec son lot de problèmes. 

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un énorme succès auprès des investisseurs et est même considéré comme la cryptomonnaie la plus populaire au monde (1). Ce système est basé sur les échanges de pair-à-pair et évite la nécessité de passer par l’intermédiaire d’un tiers, comme une banque, pour effectuer une transaction (2). Le bitcoin utilise la technologie de la blockchain ou « chaîne de blocs » : chaque échange ayant lieu entre deux personnes est inscrit et l’inscription de celui-ci le rend irréversible (3) [...]

Il y a des Québécois et des Québécoises qui sont contre la loi 21. Et ces gens-là sont tout autant des Québécois et des Québécoises. Le premier ministre n’a pas le droit de les expulser symboliquement de la nation québécoise parce qu’ils sont en désaccord avec lui. Il est premier ministre, pas monarque [1] [...]

La situation des victimes de violences à caractère sexuel a énormément évolué dans les dernières décennies. Notamment, la dénonciation croissante, par voie de plainte formelle au criminel [1], contraint le système de justice canadien à déployer des efforts pour regagner la confiance des victimes. Cette évolution est impérative pour une multitude de raisons, notamment en ce qui a trait à la question du témoignage des victimes.

La brèche

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Ioane Teitiota est un kiribatien, né sur l’atoll de Tarawa, dans l’océan Pacifique [1]. Aux côtés de sa femme et de ses proches, il constate que l’avenir de sa famille est menacé sur sa terre natale, non pas en raison d’une dictature ou de milices armées, mais par le fait des changements climatiques [2]. Plus précisément, le demandeur plaide devant le Tribunal de l’immigration de la Nouvelle-Zélande que sa situation est devenue précaire [...]

Le développement de l’intelligence artificielle favorise l’apparition d’inventions à une vitesse fulgurante, et ce, dans de multiples secteurs. D’ailleurs, cette dernière est si évoluée qu’elle est actuellement en mesure de créer des inventions brevetables par elle-même [2]. Par conséquent, cette nouvelle réalité soulève de nombreux questionnements juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle : est-il possible d’octroyer à un algorithme le statut d’inventeur? [...]

Je t’écris cette lettre pour ouvrir un dialogue entre nos peuples et non pour culpabiliser les Allochtones de cette culture raciste. Aucun d’entre nous ne l’a inventée. Nous en avons hérité. Toutefois, nous sommes responsables  [...]

Le 9 mars 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit rendait une décision sur le banc afin de renverser une décision datant de 2018, de rétablir le verdict de première instance de 2016 et d’ainsi gracier le légendaire groupe Led Zeppelin des plaintes de violation aux droits d’auteur auxquelles il faisait face. [...]

[...] Comme constaté dans La Matrice, il est parfois complexe de distinguer l’illusion de la réalité, la fausse nouvelle de la vraie. Alors que les gouvernements commencent à légiférer en la matière, certains groupes se lèvent, craintifs de se voir imposer une vérité absolue par les Agents, ces derniers tentant de préserver le calme et la sécurité au sein de la fausse réalité offerte par la matrice. [...]

[...] Ce n’est pas un secret : s’impliquer dans la vie étudiante, c’est enrichissant. Effectivement, l’engament étudiant permet de faire de nouvelles rencontres, de promouvoir ses idées, d’espérer faire changer les choses ou encore de participer à diverses activités formatrices [...]

Il est inquiétant de voir une partie de la communauté juridique du Québec et certains membres de la classe politique ne pas saisir l’enjeu réel qui sous-tend la demande introductive d’instance pour jugement déclaratoire du Barreau du Québec [...]