Dissertations juridiques
Camille Normand
Je m’appelle Camille Normand. Je suis actuellement directrice et rédactrice au sein du Journal l’Obiter. Étant finissante cette année, je me réjouis d’avoir achevé les cours de tronc commun et de maintenant pouvoir me concentrer sur des sujets qui me rejoignent plus personnellement. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de rédiger des travaux et essais qui, je l’espère, sauront attirer votre attention – peut-être pourront-ils même vous inspirer !
La justification des restrictions aux droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés
Rédactrice: Camille Normand
Date de publication: 12/02/ 2021
Résumé
Dans le cadre du cours Enjeux juridiques contemporains, nous avons eu le privilège d’assister à des conférences de juristes sur divers sujets et sphères du domaine juridique. La présente dissertation s’inspire de la conférence de Marie-Sophie Demoflys, doctorante en droit à l’Université de Sherbrooke, qui traitait du dialogisme juridique dans l’encadrement de la consommation du cannabis.
La Charte canadienne des droits et libertés est un texte juridique essentiel dans une société libre et démocratique. Quoique quasi-constitutionnelle, les droits qu’elle garantit ne sont pas absolus. Les fins de cette étude consistent à faire la lumière sur les cas où la Cour suprême peut restreindre les droits et libertés fondamentaux et, de la même façon, expliquer les conditions à une telle mesure.