Quand le sport devient juge: la Russie face aux Jeux olympiques de 2026

À l’issue des Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina de 2026, la question de la participation des athlètes russes et biélorusses demeure l’un des enjeux les plus controversés du mouvement olympique. Puissance sportive majeure, la Russie a été impliquée dans une série de polémiques au cours de la dernière décennie. Après avoir été frappée par le scandale de dopage institutionnalisé soutenu par l’État russe aux Jeux olympiques de Pékin, Londres et Sotchi [1], en février 2022, à peine les Jeux d’hiver de Pékin terminés, l’armée russe envahit l’Ukraine avec le soutien de la Biélorussie [2].

 

Depuis, le Comité international olympique (ci-après « CIO ») et plusieurs fédérations sportives internationales multiplient les sanctions sportives à l’encontre des athlètes de cette nation, oscillant entre l’exclusion totale et la participation conditionnelle sous statut neutre. Cette solution intermédiaire, qui interdit toute représentation officielle de l’État tout en permettant à certains athlètes de concourir à titre individuel, illustre les tensions persistantes entre logique sportive, cadre juridique et enjeux géopolitiques [3].

 

Dans ce contexte, une distinction juridique fondamentale s’impose entre l’exclusion d’un État et la participation individuelle d’athlètes, qui ne peuvent être tenus responsables des actes de leur gouvernement [4]. Cette dissociation, loin d’être purement technique, met en jeu les principes fondamentaux du droit sportif et des droits des athlètes confrontés à des enjeux géopolitiques sans précédent. L’analyse de cette problématique nécessite d’examiner à la fois la manière dont le CIO encadre la participation des athlètes, les tensions entre neutralité sportive et sanctions collectives, ainsi que les enjeux de protection des droits individuels auxquels le Mouvement olympique est confronté.

 

Le cadre juridique du Mouvement olympique

 

Le système olympique est le produit d’une histoire de plus d’un siècle, marquée par la création du Mouvement olympique (ci-après « MO ») et de ses piliers, le Comité international olympique [5], les fédérations sportives internationales (ci-après « FI ») et les comités nationaux olympiques (ci-après « CNO ») [6]. Le système olympique a rapidement dépassé la simple vocation sportive pour s’imposer comme un phénomène médiatique mondial. À partir des années 1980, la professionnalisation des athlètes et l’intégration de partenariats commerciaux ont accentué les enjeux, révélant la nécessité d’une régulation stricte, tant disciplinaire qu’en matière de lutte contre le dopage [7]. Parallèlement, les États et les acteurs géopolitiques ont investi dans l’arène olympique, conscients de son influence à l’échelle mondiale, transformant les Jeux olympiques en un système complexe d’interactions entre sport, économie et politique.

 

Face à la montée en popularité des Jeux olympiques, le CIO s’impose comme l’instance dirigeante suprême du sport mondial [8]. Fondé par Pierre de Coubertin en 1894, il permet de contribuer à la diffusion des idéaux olympiques en utilisant le sport comme vecteur d’éducation, de coopération internationale et de paix [9]. Juridiquement, le CIO ne possède pas de statut étatique, il s’agit plutôt d’une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique en Suisse [10]. Cette indépendance lui confère une autonomie considérable dans la définition de ses règles et dans la régulation de ses acteurs. Le pouvoir disciplinaire du CIO découle de la Charte olympique [11], qui constitue l’instrument normatif fondamental du Mouvement olympique. Celle-ci confère au CIO la supervision de l’ensemble des composantes du MO, des FI, des CNO et des athlètes. Il y a donc une « prépondérance du CIO et de son droit (la “lex olympica”, en référence à la lex mercatoria du commerce international), ou, autre facette de la médaille, cet effacement de l’État derrière le pouvoir sportif pour tout ce qui concerne les JO [12] ». Toutefois, l’exercice de son pouvoir demeure encadré par des principes généraux du droit, tels que la proportionnalité, la non-discrimination et le respect des droits fondamentaux, principes que le Tribunal arbitral du sport (ci-après « TAS »), tribunal d’appel du CIO, est appelé à faire respecter [13].

 

Les FI, quant à elles, agissent en partenariat avec le CIO pour l’organisation des Jeux olympiques. Elles définissent les critères de participation des athlètes, assurent l’arbitrage des compétitions et conseillent sur les aspects techniques des candidatures des villes hôtes des évènements [14]. Le CIO exerce une influence notable sur les FI, notamment à travers la sélection des sports au programme olympique et la possibilité d’exclure certaines fédérations en cas de manquements graves, comme l’illustre le cas de l’International Boxing Association en 2023 [15].

 

Quant aux CNO, ils constituent le troisième pilier du Mouvement olympique et représentent le CIO dans chaque pays. Ils permettent de promouvoir l’idéal olympique, de sélectionner les villes candidates pour recevoir les Jeux sur leur territoire et de constituer les délégations d’athlètes [16]. Bien qu’ils dépendent du CIO pour leur reconnaissance, leur autonomie est limitée par l’influence des États, qui peuvent nommer des représentants gouvernementaux à leur tête ou exercer des pressions politiques et économiques [17]. Le CIO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d’un CNO si son fonctionnement est entravé par des lois ou des interventions gouvernementales [18], mais ces mesures provoquent souvent des tensions diplomatiques, comme le montrent les exemples du Guatemala et de la Russie [19].

 

Ces institutions ont toutes un point en commun : le principe de neutralité du sport à l’échelle de la géopolitique. Il s’agit de l’un des fondements historiques du MO, prôné dans la Charte olympique afin de préserver le sport des conflits politiques, religieux et idéologiques [20]. Cet idéal de neutralité se heurte aujourd’hui à la réalité des conflits contemporains, la guerre en Ukraine illustrant les limites de l’impartialité sportive. Cette situation met en lumière une application sélective du principe de neutralité, ce qui fragilise la cohérence normative du Mouvement olympique [21]. Elle affaiblit également l’argument selon lequel les sanctions sont purement sportives et non politiques.

 

Responsabilité collective et droits individuels des athlètes

 

L’exclusion ou la limitation de la participation des athlètes basée sur la nationalité soulève l’enjeu central de la responsabilité collective. Le principe de responsabilité individuelle, à la base du droit international, veut que seuls les individus ayant commis des actes fautifs puissent être tenus pour responsables, indépendamment de la conduite de leur État [22]. Cette perspective met en relief le danger d’une approche punitive collective, qui pourrait avoir pour résultat de tenir responsables des individus qui n’ont pas directement participé aux fautes ou qui n’ont aucun pouvoir décisionnel. L’application d’un principe de responsabilité collective viendrait se heurter à l’idée que la justice internationale doit attribuer des conséquences juridiques à la conduite personnelle des individus plutôt qu’à leur simple appartenance nationale. C’est face à ce dilemme que le statut d’athlète neutre est apparu comme une solution de compromis permettant de répondre aux préoccupations politiques [23].

 

Pour les Jeux olympiques de Milan-Cortina 2026, le CIO a décidé de maintenir la possibilité pour certains athlètes russes et biélorusses de participer sous un statut neutralisé, appelé Athlètes individuels neutres. Cette approche reprend le même dispositif mis en place lors des Jeux de Paris 2024 : les sportifs qui répondent à des critères stricts définis par le CIO peuvent concourir individuellement sans drapeau ni hymne national et leurs performances ne sont pas comptabilisées dans le tableau des médailles des pays concernés [24]. De plus, le CIO a fixé plusieurs conditions d’admissibilité afin que les athlètes puissent être invités à concourir. Par exemple, ils ne doivent pas être liés à l’armée, ne pas avoir publiquement soutenu l’invasion de l’Ukraine et satisfaire l’ensemble des règles d’antidopage et d’éthique [25].

 

Bien qu’un mécanisme ait été mis en place pour les sports individuels, la question de l’inclusion aux Jeux olympiques demeure pertinente en ce qui a trait aux sports d’équipe tels que le hockey. Il convient alors de se rapporter à la nature même des sports collectifs : une équipe, même privée de drapeau et d’hymne, demeure structurellement rattachée à une fédération nationale et à un comité national olympique. Le CIO a donc recommandé que l’ensemble des équipes de sports collectifs russes soient interdites [26]. Selon le CIO, cette recommandation « est basée sur le fait que, par définition, un groupe d’athlètes individuels neutres ne peut être considéré comme une équipe. » [27] Autoriser une telle formation reviendrait à réintroduire, de manière indirecte, une représentation étatique que les sanctions cherchent précisément à neutraliser. La logique de responsabilité individuelle, qui fonde le statut neutre, ne peut donc être transposée intégralement à une entité collective.

 

Ainsi, bien que les athlètes puissent participer en tant qu’athlètes neutres individuels [28], les restrictions imposées entraînent des répercussions concrètes sur leurs droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que sur leurs carrières sportives, leur visibilité médiatique, leurs revenus et leurs réputations professionnelles. Il s’agit donc d’une question de proportionnalité entre l’emploi d’un outil de pression internationale et le respect des droits des athlètes [29].

 

Comme mentionné ci-haut, le TAS constitue la principale instance de recours pour les athlètes et les fédérations contestant les décisions du CIO. Il exerce un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des décisions sportives avec la Charte olympique et les principes généraux du droit. La décision du TAS annulant l’exclusion totale de certains athlètes russes et biélorusses illustre la capacité de cette instance à limiter l’exercice du pouvoir disciplinaire du CIO lorsqu’il est jugé excessif [30].

 

En l’espèce, le Tribunal arbitral du sport a considéré que l’exclusion générale et automatique des athlètes russes et biélorusses, fondée uniquement sur leur nationalité, excédait les limites du pouvoir disciplinaire reconnu aux instances sportives [31]. Le TAS a rappelé que, même dans un contexte géopolitique exceptionnel, les sanctions sportives doivent respecter les principes de proportionnalité et de non-discrimination et ne peuvent se traduire par une mise à l’écart collective d’athlètes n’ayant pas personnellement participé aux actes reprochés à leur État [32]. En annulant cette exclusion totale, le tribunal a ainsi réaffirmé son rôle de surveillance juridictionnelle, destinée à prévenir les dérives d’un pouvoir disciplinaire exercé à des fins essentiellement politiques, au détriment des droits individuels des sportifs [33].

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Entre neutralité et justice : le dilemme olympique

 

Les Jeux olympiques de Milan-Cortina 2026 illustrent la complexité du rôle du CIO face à des enjeux géopolitiques contemporains. La participation des athlètes russes et biélorusses sous statut neutre souligne la tension entre le respect des droits individuels et l’application de sanctions visant des États ou des gouvernements. Si le principe de neutralité sportive demeure fondamental, son application est aujourd’hui confrontée aux réalités des conflits internationaux et aux pressions politiques. Le recours au TAS démontre que le cadre juridictionnel peut tempérer l’exercice du pouvoir disciplinaire du CIO lorsque celui-ci s’écarte de la proportionnalité ou de la protection des droits fondamentaux.

 

Le précédent créé par la situation russe pourrait durablement transformer le rôle du sport sur la scène internationale, en érigeant un instrument de sanction politique [34]. Cette évolution appelle une réflexion approfondie sur la nécessité d’un encadrement juridique plus clair du pouvoir des instances sportives internationales, afin d’éviter que la neutralité olympique ne devienne une notion purement symbolique.

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Bibliographie :

[1] Pascal GILLON, « Géopolitique du système olympique : reconnaissances, stratégies d’influence, conflits à l’aube des Jeux de Paris », (2024) 192-1 Hérodote 32.

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[2] Dominique MENU et Maria REPKO, « L’Ukraine en guerre : quelle résilience économique? », (2022) 147-3 Revue d’économie financière 77.

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[3] LA PRESSE, « Suspense sur la présence russe aux Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026 », 3 février 2025, en ligne : <https://www.france24.com/fr/sports/20260205-russes-bielorusses-jeux-olympiques-hiver-neutre-milan-cortina> (consulté le 5 février 2026).

 

[4] FRANCE 24, « Russes et Biélorusses aux Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina : participation sous statut neutre », 5 février 2026, en ligne : <https://www.france24.com/fr/sports/20260205-russes-bielorusses-jeux-olympiques-hiver-neutre-milan-cortina> (consulté le 7 février 2026).

 

[5] P. GILLON, préc., note 1, p. 33.

 

[6] P. GILLON, préc., note 1, p. 32.

 

[7] P. GILLON, « Les Jeux olympiques, objet et vitrine des relations internationales? », (2024) 185 Revue de l’OFCE 57, 60.

 

[8] Gabriel BERNASCONI, « De l’universalisme au transnational : le Comité international olympique, acteur atypique des relations internationales », (2010) 31 Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin 151, 152.

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[9] Patrick CLASTRES, « Culture de paix et culture de guerre. Pierre de Coubertin et le Comité International olympique de 1910 à 1920 », (2013) 251-3 Guerres mondiales et conflits contemporains 95, 96.

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[10] P. GILLON, préc., note 1, p. 41.

 

[11] Charte olympique, 3 février 2026, Lausanne (Suisse), Comité International Olympique, 2025, règle 2.

 

[12] Frank LATTY, « Les Jeux olympiques à l’épreuve du droit (et inversement) » (2024) 189-2 Pouvoirs 25, 26.

 

[13] G. BERNASCONI, préc., note 8, p. 156.

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[14] F. LATTY, préc., note 12, p. 26.

 

[15] P. GILLON, préc., note 7, p. 61.

 

[16] P. GILLON, préc., note 7, p. 62.

 

[17] COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE, « IOC Session withdraws recognition of the International Boxing Association », 22 juin 2023, en ligne : <https://www.olympics.com/ioc/news/ioc-session-withdraws-recognition-of-international-boxing-association> (consulté le 5 février 2026).

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[18] Charte olympique, préc., note 11, règles 27 et 28.

 

[19] P. GILLON, préc., note 7, p. 63.

 

[20] Charte olympique, préc., note 11, règle 27(9).

 

[21] Mathieu MAISONNEUVE, « Quelle(s) justice(s) pour le sport international ? », (2024) 2 Les Cahiers de la Justice 267, 269.

 

[22] Frédéric MÉGRET, « L’articulation entre responsabilité internationale de l’état et responsabilité pénale de l’individu : une tentative de réconciliation à travers l’exemple de l’invasion de l’Ukraine » (2022) 35-1 Revue québécoise de droit international 27.

 

[23] LA PRESSE, préc., note 3; Charte olympique, préc., note 11, règle 2(5).

 

[24] COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE, « Participation des athlètes individuels neutres aux Jeux olympiques d’hiver de Milano-Cortina 2026 », 19 septembre 2025, en ligne : <https://www.olympics.com/cio/news/participation-des-athletes-individuels-neutres-aux-jeux-olympiques-d-hiver-de-milano-cortina-2026-dans-les-memes-conditions-qu-a-paris-2024> (consulté le 5 février 2026).

 

[25] Id.

 

[26] Martin LECLERC, « Il n’y aura pas de hockeyeurs russes aux Jeux de Milan-Cortina », 26 mai 2025, en ligne : <https://ici.radiocanada.ca/sports/2167648/hockey-russie-jeux-olympiques-milan-cortina> (consulté le 16 février 2026).

 

[27] L’INDÉPENDANT, « Guerre en Ukraine : les équipes russes restent interdites de compétition aux Jeux olympiques d’hiver 2026 », 27 mai 2025, en ligne : <https://www.lindependant.fr/2025/05/27/guerre-enukrainelesequipesrussesrestent-interdites-de-competition-aux-jeux-olympiques-dhiver-202612724068.php> (consulté le 16 février 2026).

 

[28] COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE, « Athlètes individuels neutres – Milano-Cortina 2026 », 29 janvier 2026, en ligne : <https://www.olympics.com/cio/milano-cortina-2026-athletes-individuels-neutres> (consulté le 5 février 2026).

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[29] F. LATTY, préc., note 12, p. 28.

 

[30] LE MONDE, « JO d’hiver 2026 : le Tribunal arbitral du sport annule l’exclusion totale des skieurs russes et biélorusses », 2 décembre 2025, en ligne : <https://www.france24.com/fr/sports/20260205-russes-bielorusses-jeux-olympiques-hiver-neutre-milan-cortina> (consulté le 5 février 2026).

 

[31] Id.

 

[32] F. LATTY, préc., note 12, p. 33.

 

[33] M. MAISONNEUVE, préc., note 21, p. 272.

 

[34] Pierre LANFRANCHI et al., « An Ethical Assessment of Individual-Targeting Sports Sanctions on Russian Athletes », (2025) 31 Res Publica 541.