Un regard sur la pratique notariale en région
Rédactrice : Florence Gravel
Le journal L’Obiter a eu le privilège de s’entretenir avec Me Tanya Perry, notaire au sein de l’étude Simard Côté Monette notaires inc., une étude située à Gaspé, comptant 16 employés, dont 6 notaires, et membre du vaste réseau PME INTER Notaires. Amenée à partager son quotidien en tant que jeune notaire exerçant dans la péninsule gaspésienne, Me Perry nous dévoile les avantages concrets de faire partie d’une étude membre du réseau PME INTER Notaires et nous présente les principales tâches qui occupent son quotidien.
Être notaire loin de l’agitation urbaine
La profession de juriste est fréquemment associée aux grands centres urbains, lesquels sont considérés comme des lieux privilégiés d’exercice et de développement professionnel. Or, il convient de rappeler que la pratique en région comporte également des avantages notables, qui sont souvent moins accessibles aux professionnels établis dans les grandes villes. Me Perry, notaire exerçant en Gaspésie, est particulièrement bien placée pour témoigner des bénéfices inhérents à une pratique juridique éloignée des agglomérations urbaines.
D’emblée, il ressort du témoignage de Me Perry que les notaires en région disposent généralement d’une plus grande latitude, leur permettant de moduler leurs horaires. En ce sens, les juristes peuvent prendre des vacances sans grande difficulté et ne sont pas tenus de faire de nombreuses heures supplémentaires, ce qui favorise un mode de vie plus équilibré. La jeune notaire nous partage d’ailleurs que tout en étant pleinement investie dans son métier, elle parvient facilement à concilier sa vie professionnelle avec sa vie personnelle. À titre d’illustration, elle mentionne notamment avoir la chance de pouvoir pratiquer plusieurs sports et loisirs hebdomadaires, que ce soit sur l’heure du dîner ou après le travail.
En plus de permettre une plus grande souplesse dans l’exercice de la profession de notaire, la pratique en région favorise également l’établissement de relations solides et durables avec la clientèle. En effet, les études situées loin des grands centres urbains accompagnent souvent les mêmes clients lors de différentes étapes significatives de leur vie, ce qui permet fréquemment la création d’un lien de confiance naturel et familier entre le notaire et le client . Par exemple, Simard Côté Monette notaires inc., qui est maintenant l’unique étude située à Gaspé, voit sa clientèle avoir recours de façon répétée à ses services. Me Perry partage qu’il n’est d’ailleurs pas rare pour des clients d’exprimer leur gratitude à son égard et de la recommander à leurs proches, ce qui reflète la confiance qu’ont ces derniers envers elle. Cela dit, pour un notaire qui envisage de s’établir en région, la question de la suffisance des ressources d’une étude située hors des grandes villes peut être une source d’inquiétude. Or, lorsqu’une étude fait partie du vaste réseau PME INTER Notaires, telle crainte n’a plus sa raison d’être.
PME INTER Notaires : évoluer, ensemble
Me Perry indique que l’appartenance à une étude membre du réseau PME INTER Notaires facilite grandement l’exercice de la profession notariale. En effet, le réseau met à la disposition des notaires divers outils, organise des congrès et des formations permettant l’enrichissement de leurs connaissances et encourage les interactions entre les différentes études.
Les outils mis à la portée des notaires sont non seulement facilement accessibles, mais sont également d’une grande utilité. En effet, le réseau PME INTER Notaires prépare notamment des guides pour les professionnels et s’efforce, lorsque de nouvelles lois entrent en vigueur, à en informer les études membres et à leur expliquer comment se conformer adéquatement à celles-ci. Me Perry mentionne également que le réseau s’assure que les études aient accès aux avancées technologiques et, ce faisant, contribue à l’évolution du notariat.
Le réseau favorise aussi l’établissement de relations entre les professionnels et la mise en commun de leurs connaissances. En effet, prônant le partage des découvertes et des apprentissages entre les études, PME INTER Notaires encourage un esprit de collaboration et d’entraide qui permet aux différentes études d’évoluer, ensemble.
Par ailleurs, ce vaste réseau, qui est établit dans toute la province du Québec et qui compte plus d’une quarantaine de bureaux, comprend aussi de multiples comités, dont des comités d’expertise dans certains domaines de droit et un conseil d’administration. D’ailleurs, Me Perry a récemment été élue comme notaire de la relève et siège au conseil d’administration à ce titre.
PME INTER Notaires offre aussi un service d’accompagnement de la relève. S’apparentant à une forme de parrainage, cet accompagnement permet aux jeunes notaires fraîchement diplômés de recevoir les conseils et le soutien de notaires plus expérimentés.
La pratique notariale : humaine et diversifiée
Nombreux sont ceux qui croient, à tort, que le métier de notaire se résume à examiner des documents dans le calme de son bureau. En réalité, la pratique notariale est tout sauf ennuyeuse et routinière. En effet, les tâches que peuvent exercer ces juristes sont très variées et les champs de spécialisation possibles sont multiples, rendant cette profession stimulante.
Me Perry souligne d’abord que les notaires peuvent effectuer une multitude de tâches, dont certaines que plusieurs pensent réservées aux avocats. À titre d’exemple, elle évoque que les notaires peuvent procéder à la rédaction d’actes de procédure et peuvent également effectuer certaines représentations devant les tribunaux pour des affaires non contentieuses. Les notaires sont également habilités à effectuer des demandes en divorce et peuvent aussi présenter des demandes en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale.
Se spécialisant principalement en droit immobilier, droit de la personne, successions et procédures non contentieuses, Me Perry est également accréditée pour homologuer des mandats de protection et ouvrir des régimes de tutelle. Ceci lui permet de dresser des dossiers de cour et de les présenter au greffier spécial ou au juge, selon le type de demande. Entre autres, elle peut procéder elle-même aux interrogatoires des personnes concernées par les demandes touchant l’aptitude et l’état d’une personne et déposer un procès-verbal de cette rencontre dans le dossier de cour. Au terme de ces conversations et de l’analyse de la preuve, incluant des évaluations médicales et psychosociales, Me Perry doit elle-même se prononcer sur l’aptitude de ces personnes. Ses conclusions peuvent avoir des impacts directs sur une décision du juge à ce sujet. Également, lorsque des testaments ne rencontrent pas la forme attendue pour de tels documents, Me Perry peut présenter une demande à la cour afin d’en faire reconnaître la conformité. Ainsi, dans l’exercice de sa profession, Me Perry est amenée à rédiger des actes de procédure et à faire des représentations devant les instances judiciaires.
La pratique en région permet aussi d’accompagner les clients dans des projets immobiliers d’envergure et diversifiés, dès la naissance de l’idée jusqu’à la concrétisation du projet. De plus, la région comporte aussi de multiples opportunités dans le domaine corporatif permettant d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets.
Me Perry, en plus de mentionner la diversité des tâches qui peuvent être réalisées par un notaire, met également en lumière le fait que le contact humain occupe une place centrale dans le métier. Effectivement, le notaire accompagne ses clients dans des étapes marquantes et émotives de leurs vies. De manière à les assister correctement, un notaire doit faire preuve d’une grande capacité d’écoute et d’une empathie considérable.
Une carrière en région ?
La pénurie de notaires en région est manifeste et constitue un enjeu important pour l’accès aux services juridiques. Cette situation n’est sans doute pas totalement étrangère au fait que la profession notariale est souvent peu mise de l’avant dans les facultés de droit, là où le métier d’avocat est plutôt prisé. Lors de son témoignage, Me Perry fait part de sa passion pour son métier et espère que d’autres étudiants en feront, eux aussi, la découverte. C’est pourquoi elle les encourage à envisager une carrière en tant que notaire et, plus particulièrement, à considérer exercer cette profession en région, où les besoins sont réels et les opportunités nombreuses.
Pour toute question relative à la profession de notaire ou à son exercice en région, vous pouvez vous adresser directement à Me Tanya Perry au t.perry@scmnotaires.com.