Conseiller juridique à l'international ou l'idée d'une pratique à l'international

Que nous réserve l’avenir dans le domaine du droit? On dit souvent au juriste en devenir qu’en choisissant le baccalauréat en droit, une multitude de possibilités s’offrent à lui. Pourtant, ce même juriste n’est pas vraiment exposé à cette diversité. Même dans les salles de classe, on ne suppose pas qu’il devienne autre chose qu’un avocat, un notaire, ou mieux, un juge; on lui parle de petits, de moyens et de grands cabinets.​

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Qui sont ces juristes qui se distinguent par leur pratique juridique atypique? Que font-ils? Où travaillent-ils?

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Me Philippe Mercier-Ross est âgé de seulement 27 ans, et pourtant, il cumule les expériences personnelles, sportives et professionnelles. Il est conseiller juridique à l’Agence mondiale antidopage (AMA), située à Montréal. Son parcours se dégage des appréhensions du domaine juridique et c’est pourquoi il fait l’objet de cet article.​

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Les bancs d’école entre Sherbrooke et Lausanne

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Dès 2012, Me Mercier-Ross poursuit des études en droit à l’Université de Sherbrooke. Si certains savent dès leur entrée dans quelle pratique ils se retrouveront à la fin de leurs études, ce n’est pas son cas. Curieux et ouvert d’esprit, il s’intéresse plutôt à tout; il veut se garder « le plus de portes ouvertes possibles ». À cette époque, approfondir ses connaissances dans divers domaines du droit est au cœur de ses préoccupations. Cette mentalité est d’ailleurs notable dans son expérience de stagiaire. Me Mercier-Ross choisit la première fois un stage dans un cabinet de Sherbrooke, en droit civil, qu’il qualifie de pratique plutôt classique. Ensuite, il effectue un deuxième stage dans un bureau de droit criminel. Il est également auxiliaire de recherche à l’Université de Sherbrooke. Il participe dans ce cadre à la rédaction d’une monographie sur la négociation internationale.

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Malgré son indécision, Me Mercier-Ross sait une chose : il a besoin d’un environnement dynamique qui puisse le stimuler intellectuellement. Au départ, c’est le droit criminel qui semble avoir répondu à cet appétit. Il « apprécie le fait d’avoir à gérer plusieurs dossiers à la fois, d’être souvent à la Cour, de devoir [s]’adapter aux fréquents développements jurisprudentiels, etc. » En 2014, Me Mercier-Ross termine son baccalauréat, non seulement en accomplissant son objectif, c’est-à-dire en se munissant d’expériences et d’outils diversifiés, mais en raflant au passage la mention d’honneur du doyen.

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Il s’envole ensuite à Lausanne, en Suisse, dans le cadre d’un échange étudiant. C’est au cours de ce voyage que naît son intérêt pour le droit du sport. Il définit le droit du sport comme « l’ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des sportifs », que ce soit en matière de dopage, de règles quant au transfert de joueurs ou des différents contrats dans le domaine du sport (contrats d’agents de joueurs, contrats d’organisations de manifestations sportives, contrats de commandites, etc.). En effet, Me Mercier-Ross souligne que Lausanne, soit la capitale olympique où siège le Comité International Olympique, est le « port d’attache de dizaines de fédérations et d’organisations sportives internationales et le siège du Tribunal Arbitral du Sport. Plusieurs juristes et avocats se spécialisent en droit du sport. »

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Cet échange est donc un tournant dans la carrière du jeune juriste. En effet, après avoir terminé sa formation à l’École du Barreau (2015), Me Mercier-Ross retourne en Suisse dans le but de faire la maîtrise en sciences du sport (orientation droit du sport) à l’Université de Lausanne. Il y suit « des cours de droit du dopage, droit de l’arbitrage sportif, droit des associations sportives et droit des contrats dans le domaine du sport, pour ne nommer que ceux-là ».​

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La vie professionnelle

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Maintenant titulaire d’une maîtrise, fort d’une expertise et de nouvelles compétences, Me Mercier-Ross s’intègre au sein de l’Union Cycliste Internationale située à Aigle, en Suisse. D’abord comme stagiaire, puis en tant que conseiller juridique, il y œuvre pendant presque deux ans. Au cours de ces deux années, il se voit confier plusieurs tâches d’importance, que ce soit pour traduire des contrats, fournir des conseils juridiques tant à l’interne qu’à l’externe, ou encore pour rédiger des documents officiels.

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Par la suite, et encore aujourd’hui, Me Mercier-Roy est conseiller juridique à l’AMA à Montréal. Il s’agit d’une fondation internationale indépendante « dont la mission est de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport ». Les principales activités de l’organisation concernent la recherche scientifique, l’éducation, le développement antidopage et la supervision de la conformité au Code mondial antidopage.

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En tant que conseiller juridique de cette agence, son rôle principal consiste à mettre en place les règles antidopage se retrouvant au Code mondial antidopage ainsi que les standards internationaux, et à s’assurer de leur bonne application par les organisations antidopage. Me Mercier-Ross est donc tenu de réviser chaque décision qui concerne l’application du Code; il doit également préparer l’appel des décisions, qui a lieu devant le Tribunal Arbitral du Sport, le cas échéant. Il est par ailleurs disponible pour soutenir et conseiller les différentes organisations antidopage. Il est aussi chargé de la formation des membres des services juridiques des organisations antidopage. L’AMA tient d’ailleurs « un symposium annuel, qui rassemble des intervenants de la lutte antidopage du monde entier et leur donne l’occasion d’échanger et d’apprendre les uns des autres », sans oublier le grand nombre de conférences et de séminaires qu’il anime à travers le monde.

En résumé, il dépeint certaines similitudes entre le processus juridictionnel en matière d’antidopage et le processus juridictionnel pénal :

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« Une organisation antidopage (la poursuite) reproche à un ou une athlète (la défense) d’avoir commis une violation au règlement antidopage auquel il ou elle est assujetti(e). L’athlète a ensuite l’occasion de présenter des explications, de déposer des expertises au soutien de ses prétentions, etc. »​

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Un athlète accompli

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Bien que son passage à Lausanne ait permis de faire le lien entre ses intérêts personnels et professionnels, le sport est initialement une passion pour Me Mercier-Ross. Le Sherbrookois d’origine est un amateur de sport de raquettes : il a d’abord longtemps pratiqué le tennis, pour ensuite se consacrer au badminton, notamment aux niveaux collégial (Volontaires du Cégep de Sherbrooke) et universitaire (Vert et Or de l’Université de Sherbrooke). Il a d’ailleurs participé à divers championnats canadiens. Il perpétue l’amour de ces sports en obtenant entre autres sa certification nationale d’entraîneur de niveau compétitif.

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Au cours de ses escapades européennes, l’athlète s’éprend d’une nouvelle passion : le cyclisme sur route. Pour lui, « […] il n’y [a] pas meilleur moyen de découvrir un pays ou une région que de s’y promener à vélo ».​

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Un mélange parfait

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Me Mercier-Ross, à travers les compétitions, les voyages et les études, a réussi à concocter la recette parfaite de sa réussite et à se tailler une place dans un domaine juridique unique. Si au départ il croyait avoir trouvé une vocation en droit pénal, il retrouve aujourd’hui un dynamisme semblable dans son travail. Son parcours est tant enviable qu’inspirant pour n’importe quel juriste adepte de sports et d’aventures. Surtout, il s’agit d’un exemple concret d’une pratique juridique atypique.

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Il est clair que Me Mercier-Ross a su trouver un équilibre entre ses passions et ses intérêts professionnels; il se considère heureux de travailler en droit du sport, « car [il] traite d’enjeux qu[‘il] connaît et qui [l]’intéressent », même si certains jours il rêve d’un terrain de tennis, ou alors de gravir à vélo des cols alpins...