​Être avocat plaidant au ministère de la Justice du Québec

C’est dans le cadre de l’habituel partenariat entre le journal L’Obiter et le ministère de la Justice du Québec que le rédacteur en chef a eu l’immense plaisir de s’entretenir avec Me Samuel Chayer.

Œuvrant comme avocat plaidant en droit constitutionnel à la direction du contentieux du procureur général du Québec depuis bientôt une vingtaine d’années, Me Chayer connait bien les rouages du milieu. Lui-même diplômé de l’Université de Sherbrooke, il espère ainsi permettre au lectorat de L’Obiter d’en apprendre davantage sur sa pratique.

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Une pratique diverse et collégiale au service du public

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D’abord amené à expliquer ce qu’est le contentieux du procureur général du Québec, Me Chayer le compare à un grand cabinet d’avocats qui s’occupe des dossiers litigieux du gouvernement du Québec en toute matière. En tout, ils sont une centaine d’avocats, répartis à Québec et à Montréal. Des injonctions en passant par les dossiers administratifs, il n’y a pas deux avocats ayant la même pratique au bureau du procureur général du Québec. D’ailleurs, il serait impossible de décrire une journée typique d’un avocat plaidant au contentieux tellement la pratique y est diverse, ce qui constitue sans aucun doute une valeur ajoutée pour lui.

Aux yeux de Me Chayer, outre la diversité de pratique au contentieux, la collégialité de l’équipe représente un autre facteur déterminant de son choix de carrière. Le travail d’équipe, qu’il soit ponctuel ou régulier dans un dossier, est omniprésent, ce qui favorise un aspect interdisciplinaire et, surtout, crée des liens importants entre les professionnels. Par exemple, si le bureau du contentieux du procureur général du Québec est composé exclusivement d’avocats plaidants, cette équipe collabore quotidiennement avec les avocats des autres équipes du ministère qui exercent plutôt en conseil, telles les directions spécialisées en droit constitutionnel et droit administratif ou les directions des affaires juridiques des différents ministères. Selon Me Chayer, cela profite particulièrement aux jeunes professionnels qui bénéficient des connaissances apportées par les avocats en conseil. Dès lors, une belle mécanique entre dynamisme et expérience s’installe.

 

Une pratique axée sur le constitutionnalisme

 

Ayant commencé au bureau du procureur général par une pratique plus polyvalente, Me Chayer s’est rapidement développé un intérêt marqué pour le droit constitutionnel. Maintenant spécialisé dans ce domaine, il est toujours interpellé dans des mandats touchant au partage des compétences, au droit autochtone ou à l’interprétation des chartes. Il souligne que le ministère de la Justice constitue l’un des rares milieux professionnels où un avocat de litige peut envisager une carrière comme la sienne, entièrement consacrée au droit constitutionnel, puisque toutes les contestations des lois québécoises y convergent.

Questionné sur la différence entre une pratique en droit civil et une pratique axée sur le droit constitutionnel, Me Chayer souligne que la première est généralement plus centrée sur la gestion de la preuve et les règles procédurales, alors que la seconde consacrera davantage de temps à l’élaboration de l’argumentation au sujet de principes juridiques. Pour illustrer le tout, il donne l’exemple de collègues qui ont passé les dernières semaines à préparer des témoins pour les auditions de la commission Gallant, alors que lui préparait ses théories de la cause pour deux affaires pendantes à la Cour suprême du Canada. Encore une fois, selon lui, cet exemple illustre parfaitement qu’il y a autant de pratiques que de professionnels au bureau du procureur général du Québec.

Au cours de sa carrière, ayant plaidé tantôt devant les instances inférieures, tantôt devant les tribunaux d’appel, Me Chayer a été invité à démystifier et à différencier les plaidoiries en première instance par rapport à celles en appel. Pour lui, la principale distinction réside dans la précision du dossier. Plus ce dernier monte dans la hiérarchie juridictionnelle, plus les questions se détaillent et deviennent précises, notamment en raison du fait que déjà deux, voire trois décisions sont rendues sur l’affaire. Ainsi, faire une plaidoirie en appel demande énormément de temps de recherche afin d’élaborer les mémoires. Paradoxalement, le temps de plaidoirie alloué tend à se réduire au fur et à mesure que l’affaire progresse dans la hiérarchie juridictionnelle. Si les avocats ont souvent jusqu’à cinq heures pour plaider devant la Cour supérieure, ce temps est limité à une seule heure devant la Cour suprême. Qui plus est, une fois rendus devant le plus haut tribunal du pays, neuf juges posent des questions, d’où l’importance de la préparation en amont.

Appelé à se prononcer sur sa préparation avant une telle audience, Me Chayer constate que la lecture est une part prépondérante de son quotidien. Il faut d’autant plus cibler les éléments que l’on désire faire entendre aux juges et anticiper les questions, gardant à l’esprit qu’une seule heure de plaidoirie sera accordée et que neuf têtes soumettront leurs interrogations.

 

À la défense de la loi 21

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Parmi les dossiers d’envergure qui occupent présentement Me Chayer, on retrouve la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État, mieux connue comme la loi 21, qui encadre notamment le port des signes religieux chez les employés de l’État en situation d’autorité. Il est l’un des juristes du ministère de la Justice impliqué et représentera le procureur général du Québec devant la Cour suprême du Canada lors de l’audition à venir. Plusieurs intervenants espèrent faire invalider la loi et le procureur général du Québec répondra à une foule d’arguments des plus diversifiés et touchant plusieurs sphères du droit constitutionnel.  

Actuellement affaire pendante, difficile pour Me Chayer de se prononcer davantage, quoiqu’il soit convaincu que l’audience et la décision seront très intéressantes de manière générale.

 

Un conseil bien senti

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Invité à donner un conseil aux étudiants en droit, Me Chayer appelle les jeunes professionnels à être honnêtes envers eux-mêmes. Lui-même circonspect à l’idée de plaider après son stage du Barreau, il pense qu’une réflexion sur les objectifs de carrière d’un avocat s’impose en début de parcours. Bien que souvent influencé par de multiples facteurs, un jeune professionnel se doit de suivre ses objectifs de pratique selon ses propres désirs et le mode de vie qu’il entend mener.

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À la recherche de recrues

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Bonne nouvelle pour les étudiants intéressés par une telle carrière : le ministère de la Justice du Québec participe à la course aux stages depuis quelque temps et ce sera encore le cas cette année. La sous-ministre associée aux affaires juridiques, Me Élise Labrecque, représentera d’ailleurs l’équipe de recrutement du ministère lors d’un événement à l’Université de Sherbrooke, le lundi 17 novembre sur l’heure du midi. N’hésitez pas à venir assister à sa présentation et à venir poser vos questions. 

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À qui la chance de rejoindre une équipe de « plaideurs de tous les niveaux et de grande qualité » ?

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Le rédacteur en chef, au nom de toute l’équipe de L’Obiter, tient à remercier chaleureusement Me Chayer, lui qui a été généreux de son temps en accordant cette entrevue.

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